Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mmes Romagny et Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Lopez, Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mmes Canayer et Devésa et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l'...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 105 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. La parole est à M. Christopher Szczurek.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Boyer, l'amendement n° 247 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Boyer, l'amendement n° 247 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 642, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est...

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

L'amendement n° 247 rectifié est retiré. L'amendement n° 642, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 642.

Je mets aux voix l’amendement n° 106 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 642.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Bruyen, Mmes P. Mart...