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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 487 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié.
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. La parole est à M. Christopher Szczurek.
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote sur l’article 19.
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. La parole est à M. Christopher Szczurek.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
L’amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « ou son concubin » sont supprimés. La parole est à M. Christopher Szczurek.
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mmes Romagny et Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, M. Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mmes Lopez, Micouleau et Belrhiti, M. Genet, Mmes Canayer et Devésa et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l'...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
