Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L'amendement n° 202, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 202.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 202.
Je mets aux voix l'article 19 bis.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 19 bis.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à treize heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à treize heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 201, 313 rectifié et 471.
L’amendement n° 202, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 202.
