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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 599, modifié.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Mes chers collègues, à la demande de la commission et avec l’accord du Gouvernement et de tous les groupes politiques, nous pourrions, à titre exceptionnel, et compte tenu de la tenue, demain, des cérémonies du 11 novembre, suspendre nos travaux à douze heures trente et les reprendre dès treize heures quarante-cinq. Il n’y a pas d’observation ...
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 201 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 313 rectifié.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 471.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 201, 313 rectifié et 471.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 201, 313 rectifié et 471.
L'amendement n° 202, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
