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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Mes chers collègues, à la demande de la commission et avec l'accord du Gouvernement et de tous les groupes politiques, nous pourrions, à titre exceptionnel, et compte tenu de la tenue, demain, des cérémonies du 11 novembre, suspendre nos travaux à douze heures trente et les reprendre dès treize heures quarante-cinq. Il n'y a pas d'observation ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, à la demande de la commission et avec l'accord du Gouvernement et de tous les groupes politiques, nous pourrions, à titre exceptionnel, et compte tenu de la tenue, demain, des cérémonies du 11 novembre, suspendre nos travaux à douze heures trente et les reprendre dès treize heures quarante-cinq. Il n'y a pas d'observation ...
Je mets aux voix l’amendement n° 200.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 201 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 201 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° L’article L. 561-2 est ainsi modifié : a) Au 3°, les mots : « dépassé leur dix-neuvième anniversaire » sont remplac...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 313 rectifié.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 313 rectifié.
Le sous-amendement n° 644, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 599, alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : - À la fin, les mots : «, accompagnés le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective » sont supprimés ; La parole est à Mme le rap...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l'amendement n° 471.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l'amendement n° 471.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 644.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
