Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

La sécurité des données peut constituer un argument de vente extrêmement fort : voilà ce qui nous distingue des autres ! Cela vaut pour l'informatique en nuage comme pour les réseaux sociaux. Il est fondamental de donner la possibilité aux usagers de choisir en fonction du niveau de sécurité qu'ils souhaitent. Enfin, permettez-moi une petite r...

Nous pourrions toutefois trouver des solutions françaises. En ce qui me concerne, ce n’est pas trop grave, je n’ai pas de données très confidentielles. Imaginez cependant qu’un opérateur tiers puisse accéder à l’informatique en nuage des 348 sénateurs que nous sommes. Il pourrait créer un cloud du Sénat, sur lequel tester des stratégies ...

Je voudrais dire un mot sur la concurrence, parce que ce point est important. Les Gafam disposent de moyens budgétaires équivalents à ceux dont disposent les États. Les petits opérateurs français sont donc soumis à une très rude concurrence et des investissements massifs ne suffiront pas à les faire émerger. Je pense plutôt que les Françaises ...

La sécurité des données peut constituer un argument de vente extrêmement fort : voilà ce qui nous distingue des autres ! Cela vaut pour l'informatique en nuage comme pour les réseaux sociaux. Il est fondamental de donner la possibilité aux usagers de choisir en fonction du niveau de sécurité qu'ils souhaitent. Enfin, permettez-moi une petite r...

Je voudrais dire un mot sur la concurrence, parce que ce point est important. Les Gafam disposent de moyens budgétaires équivalents à ceux dont disposent les États. Les petits opérateurs français sont donc soumis à une très rude concurrence et des investissements massifs ne suffiront pas à les faire émerger. Je pense plutôt que les Françaises ...

La sécurité des données peut constituer un argument de vente extrêmement fort : voilà ce qui nous distingue des autres ! Cela vaut pour l’informatique en nuage comme pour les réseaux sociaux. Il est fondamental de donner la possibilité aux usagers de choisir en fonction du niveau de sécurité qu’ils souhaitent. Enfin, permettez-moi une petite r...

L'article 17 retire aux communes la possibilité d'un accès direct aux données relatives à la location de meublés touristiques ; je ne citerai pas la principale plateforme concernée, mais vous la devinerez, mes chers collègues. Une telle disposition ne nous paraît pas opportune, car comme le président Larcher et le sénateur Bazin l'ont exprimé ...

Amendement de repli visant à remplacer, à l'article 17, la référence à un « organisme unique », qui n'est pas spécifié, par la référence à une « administration publique ».

Les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre sont claires, et elles m'ont convaincu. Je retire donc mes deux amendements.

L’article 17 retire aux communes la possibilité d’un accès direct aux données relatives à la location de meublés touristiques ; je ne citerai pas la principale plateforme concernée, mais vous la devinerez, mes chers collègues. Une telle disposition ne nous paraît pas opportune, car comme le président Larcher et le sénateur Bazin l’ont exprimé ...

Amendement de repli visant à remplacer, à l’article 17, la référence à un « organisme unique », qui n’est pas spécifié, par la référence à une « administration publique ».

Cet amendement de repli vise à remplacer, à l’article 17, la référence à un « organisme unique », qui n’est pas spécifié, par la référence à une « administration publique ».

Les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre sont claires, et elles m’ont convaincu. Je retire donc mes deux amendements.

Je retire cet amendement, car celui de Mme Catherine Morin-Desailly, que nous avons voté, me semble plus complet et plus intéressant.

Je retire cet amendement, car celui de Mme Catherine Morin-Desailly, que nous avons voté, me semble plus complet et plus intéressant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois noter, avec beaucoup de sincérité, une évolution de la position du Gouvernement. Depuis plusieurs années, nous avons mené des discussions dans cette enceinte sur les problématiques liées au numérique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je dois noter, avec beaucoup de sincérité, une évolution de la position du Gouvernement. Depuis plusieurs années, nous avons mené des discussions dans cette enceinte sur les problématiques liées au numérique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme tous les ans depuis bientôt une dizaine d'années nous est soumis un texte de loi portant diverses dispositions pour réguler l'espace numérique et l'activité des plateformes. La dernière grande loi qui a tenté d'appréhender ces sujets de façon gl...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet, puisqu’il est question des systèmes d’exploitation informatique. Le « G » et le « A » de Gafam – je préfère éviter de citer le nom de ces marques – contrôlent 99 % des systèmes d’exploitation de nos téléphones, tandis que le « G », le « A » et le « M » contrôlent 93 % des systèmes d’expl...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet, puisqu’il est question des systèmes d’exploitation informatique. Le « G » et le « A » de Gafam – je préfère éviter de citer le nom de ces marques – contrôlent 99 % des systèmes d’exploitation de nos téléphones, tandis que le « G », le « A » et le « M » contrôlent 93 % des systèmes d’expl...