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Bravo !
Dans une note en date du mois de septembre 2021, votre ministère déclarait à propos du CIR : « Dans le contexte de la planification d’après la guerre mondiale, l’État a joué un rôle structurant en finançant massivement et de façon extrêmement sélective certaines filières industrielles – nucléaire, aéronautique, informatique et communication, et...
Cette discussion, nous aurions dû l’avoir au moment de l’examen de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Personnellement, j’ai vivement regretté que cette loi ne comporte aucun volet de planification. Aujourd’hui, il est indisp...
Très bien !
Bien sûr !
Très bien !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 ter porte sur la liberté d’installer les logiciels de son choix sur son terminal. À cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question relative à une autre disposition législative qui fut adoptée à la quasi-unanimité par...
Merci !
Je serai relativement bref, car notre collègue Chaize a déjà très bien défendu notre amendement, qui tend à rétablir la rédaction initiale de son texte – je comprends donc son intérêt pour notre proposition. Nombre d’arguments ont été développés ici même quant à la nécessité de ne pas soumettre le matériel reconditionné à cette rémunération po...
Je salue moi aussi la qualité des articles de M. Marc Rees, qui permettent de mieux renseigner le Sénat sur ce qui s’est cramé…, pardon, tramé – excusez mon lapsus, mes chers collègues, mais la carbonisation n’est pas loin ! – en dehors de cet hémicycle, obligeant notre collègue Patrick Chaize à renoncer à sa proposition. Nous allons nous auss...
Madame la ministre, j’aime beaucoup votre « nous »… C’est celui de la mouche du coche ! Comme je vous l’ai dit plusieurs fois dans cet hémicycle, vous vous attribuez des politiques qui ont en fait été portées par les collectivités locales.
C’est moi qui ai la parole, madame la ministre ! Vous vous attribuez des politiques, disais-je, qui ont été portées par les collectivités, et celles-ci ne savent toujours pas quelle va être l’aide de l’État à ce titre. Je vous ai interrogée à ce sujet ici même, et vous ne m’avez pas répondu. Pour la commune de Bagneux, qui a déployé des moyen...
Monsieur le rapporteur, nous sommes bien obligés aujourd’hui de demander des rapports, puisque nous constatons qu’un parlementaire est moins bien informé qu’un journaliste, ce qui pose tout de même un léger problème constitutionnel, admettez-le ! Il est vrai qu’il n’est pas satisfaisant de demander des rapports, alors que la Constitution nous ...
Ce n’est pas Libération, cette fois !
Bravo !
C’est terrible !
Monsieur le secrétaire d’État, la colère de Fabien Gay est aussi la mienne. À présent, je comprends parfaitement pourquoi vous venez devant nous à ce moment précis pour défendre ce texte de loi : vous l’instrumentalisez au profit d’un débat politique tendant à faire passer le Président de la République pour l’incarnation de la raison et son op...
Monsieur le secrétaire d’État, laissez-moi mentionner votre département des Hauts-de-Seine, dans lequel, comme le disait ma collègue Céline Brulin, on constate des distorsions de vaccination considérables. Dans les communes populaires, le taux de vaccination est légèrement supérieur à 50 %. Dans d’autres communes, comme celle de Neuilly-sur-Se...
Madame la ministre, j’ai deux questions à vous poser, de façon tout à fait bienveillante. La première est une question de forme. Vous proposez une prorogation des systèmes de traitement des données médicales jusqu’au 15 avril 2022. Pourquoi avoir fixé cette date, alors que vous prévoyez par ailleurs de proroger la totalité des autres dispositi...