Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias. Vous êtes entré dans cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État, en nous disant qu’il s’agissait avant tout d’un problème technique. Non, ce n’est pas un problème technique, mais un problème éthique ! Nous allons discuter ici de la République dont nous voulons : en ce qui nous concerne, nous voulons une République conform...

Je reviendrai sur trois points. Le premier est l’aspect scientifique. Bien que celui-ci soit tout à fait essentiel pour notre discussion, nous manquons absolument de critères fiables et d’une instance de validation des avis scientifiques. Votre gouvernement a créé plusieurs instances scientifiques, monsieur le secrétaire d’État, mais nous ign...

Le passe sanitaire a vocation à inciter à la vaccination, mais, dans ce cas, il s’agit d’une injonction contradictoire.

Nous sommes au cœur du sujet, mes chers collègues. Madame la sénatrice Noël, il me semble que vous et nous, ici, nous défendons la République. Il est essentiel que, dans cet hémicycle, nous nous retrouvions de temps en temps, à droite et à gauche, sur ces principes. Ce que vous défendez par cet amendement est fondamental. Vous refusez de tran...

Mais bien sûr !

Je soutiendrai de manière résolue l’amendement n° 32 rectifié bis de Mme Rossignol, qui me semble arriver à point nommé. L’abaissement de la majorité vaccinale – on peut présenter les choses ainsi – est essentiel dans la pandémie actuelle comme de manière plus générale. À 16 ans, on doit commencer à être maître de sa santé. Il s’agit po...

Permettez-moi de revenir sur l’obligation vaccinale, à la suite des propos de M. le rapporteur, afin de préciser l’état d’esprit qui est le nôtre dans cette partie de l’hémicycle. Pour nous, la vaccination obligatoire, c’est non pas une demande de mesures techniques, mais l’exigence d’une réponse politique. Nous estimons, au stade où nous en s...

Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaiterions vivement que vous nous indiquiez quelle est l’intention exacte du Gouvernement. Votre texte donne le sentiment que les personnes qui quittent le territoire métropolitain, mais qui restent en France, ont l’obligation de présenter un justificatif de vaccination et un test PCR. Pour nous, c’est l’...

Avec votre permission, monsieur le président, j’aimerais brièvement souligner le problème constitutionnel que nous pose de nouveau l’examen de ce projet de loi. Lorsqu’il a examiné le régime de l’état d’urgence créé par la loi du 23 mars 2020, le Conseil constitutionnel a considéré que « la Constitution n’exclut pas la possibilité pour le légi...

Avec votre permission, monsieur le président, j’aimerais brièvement souligner le problème constitutionnel que nous pose de nouveau l’examen de ce projet de loi. Lorsqu’il a examiné le régime de l’état d’urgence créé par la loi du 23 mars 2020, le Conseil constitutionnel a considéré que « la Constitution n’exclut pas la possibilité pour le légi...

Par cet amendement, un appel très fort vous est adressé, madame la ministre. Car notre collègue Joël Labbé a raison : les cartes qu’un quotidien a publiées ce soir montrent bien qu’il existe une énorme disparité d’accès aux politiques de santé publique dans notre pays et on ne peut pas considérer que c’est acceptable. Nous appuyons donc très f...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous trouve pleins de certitudes. Souvenez-vous-en, voilà presque un an, le 27 mai 2020, dans cet hémicycle, le secrétaire d’État Cédric O nous présentait l’application StopCovid.

Je vous rappelle ce qu’il nous disait à l’époque : « StopCovid n’est pas une coquetterie technologique. C’est un outil sanitaire au service de la protection des Françaises et des Français. » Il ajoutait : « Soit on fait tout pour éviter que l’épidémie reprenne, soit on choisit de priver les volontaires de cette protection et on accepte qu’il y...

J’aimerais rappeler un point d’histoire. En 1720, le Comtat Venaissin a édifié un mur pour se prémunir de la peste qui venait de Marseille. L’impact n’a pas été probant et cela n’a pas beaucoup marché. Par ce rappel historique, je souhaite indiquer que la seule solution aujourd’hui pour se prémunir des variants qui arrivent de l’étranger, c’es...

Et le compte rendu de séance de mentionner que « Loïc Hervé s’exclame », ce qui prouve à tout le moins une certaine continuité de nos débats… Qui utilise aujourd’hui cette application ?

J’aimerais rappeler un point d’histoire. En 1720, le Comtat Venaissin a édifié un mur pour se prémunir de la peste qui venait de Marseille. L’impact n’a pas été probant et cela n’a pas beaucoup marché. Par ce rappel historique, je souhaite indiquer que la seule solution aujourd’hui pour se prémunir des variants qui arrivent de l’étranger, c’es...

Mais alors, on nous expliquait que cette application était indispensable et fondamentale et que les méchants, c’était nous qui siégeons sur ces travées, parce que, refusant d’approuver sa création, nous étions responsables de ces morts. Voyez où nous en sommes aujourd’hui : je crains malheureusement que ce que vous nous proposez ne soit, encor...

Je vous le dis très sincèrement et avec beaucoup de bienveillance, madame la ministre : au point où nous en sommes, il faut nous expliquer ce que le Gouvernement compte faire de notre débat parlementaire ! Nous vous avons posé énormément de questions. Depuis ce matin, le président Bruno Retailleau interroge le Gouvernement et nous-mêmes venons...

Nous n’avons aucune réponse de votre part ! Je vous le dis à nouveau de façon très bienveillante : dodeliner du chef ne peut constituer, ici, une forme d’argumentaire politique. Il faut que vous vous exprimiez et que vous nous donniez la position politique et philosophique du Gouvernement sur les différents points qui viennent d’être soulevés. ...

Je partage complètement l’argumentaire de M. Loïc Hervé, et je ne vais pas le répéter. Pour ma part, je veux pointer un problème de droit majeur, madame la ministre, sur lequel il faudra que vous nous répondiez. L’autorisation des deux parents est nécessaire pour permettre la vaccination d’un mineur. J’y insiste, un mineur ne peut pas se faire...