Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Sincèrement, le passe sanitaire a montré son inefficacité.

Je veux bien être bienveillant, madame la ministre, mais il me faut comprendre le choix de cette date. Pourquoi le 15 avril 2022 ? Conformément à la logique du texte, le dispositif devrait être prorogé jusqu’à la fin du mois de juillet prochain. Vous nous expliquez que, politiquement, vous voulez vous donner la possibilité d’agir librement san...

Et si nous faisions une suspension de séance pour donner des explications ? (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

Bel effort de pédagogie !

Votre position n’est pas cohérente, monsieur le secrétaire d’État. Vous venez de nous indiquer que votre gouvernement dispose, par la voie réglementaire, d’un pouvoir extrêmement important : vous pouvez ainsi décider seul de ce qu’est un schéma vaccinal complet et déterminer s’il doit comporter une dose, deux, trois, quatre doses, ou plus enco...

Pourquoi alors nous expliquez-vous depuis tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez absolument besoin que le Parlement abandonne son pouvoir législatif jusqu’au mois de juillet prochain, dès lors que, comme vous venez de l’exposer, la voie du règlement vous laisse déjà une très grande marge de jeu ?

Par ailleurs, vous réclamez que le Parlement vous donne les pleins pouvoirs pour des raisons scientifiques, et ce sont ces mêmes raisons scientifiques que vous invoquez pour nous expliquer que l’on ne peut inscrire dans la loi des mesures qui seraient évolutives, en fonction de critères que vous êtes seul à définir. Une nouvelle fois, je soulig...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé par M. Requier est important, parce qu’il vise à réaffirmer le pouvoir du Parlement et, notamment, la mission qui nous incombe au titre de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue l...

J’ai donc à faire le triste constat qu’un parlementaire dans l’exercice d’une mission constitutionnelle a moins de pouvoirs que n’importe quel citoyen ou citoyenne. Il y a là un problème de fond qu’il convient de régler. La proposition de loi de M. Requier permet de mettre un pied dans la porte et ouvre le débat, mais il faudra aller beaucoup p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’école, les vexations, les humiliations et, parfois, les attaques répétées qui atteignent la dignité humaine ne sont pas chose nouvelle. Ainsi, le jeune Charles Bovary, par son accoutrement de paysan normand et sa balourdise, avait subi la risée de sa classe. En 1857, ...

Très bien !

Monsieur le président, chers collègues, la haine du juif en France, c’est l’histoire longue de deux mille ans de mesures d’éloignement, de législations d’exclusion, d’accusations criminelles, de persécutions, de pogroms et de génocides. Dans sa monumentale Histoire de l ’ antisémitisme, Léon Poliakov montre que cette haine du juif trouv...

Souvenons-nous de la déclaration, au nom de la France, du président Jacques Chirac, le 16 juillet 1995, lors de la commémoration de la grande rafle de juillet 1942 : « La folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français, […] la France, patrie des Lumières et des droits de l’homme, terre d’accueil et d’asile, l...

M. Pierre Ouzoulias. Il s’agit d’un amendement d’archéologie budgétaire.

Le troisième alinéa de l’article 48 de la loi de finances du 24 mai 1951 a donné au ministre chargé de l’enseignement supérieur la compétence de fixer par arrêté, donc de manière réglementaire, le montant des droits d’inscription dans les établissements universitaires de l’État. Dans cet hémicycle même, où siégeait à l’époque le dénommé Consei...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. J’ai compris que vous n’étiez pas insensible à mon argument : il faudra que nous nous posions la question de savoir pourquoi ce que je considère comme une taxe fait l’objet d’un autre traitement, dans le cadre de la loi budgétaire, que la CVEC, qui est également une taxe affectée dont nous fixon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons de vivre une semaine très dure pour la démocratie parlementaire. Personne ici – pas même vous, messieurs les ministres – ne peut être satisfait de la façon dont nous avons organisé ce débat et délibéré, et dont nous allons nous prononcer à l’aveugle, ce soir, quel...

Une Nation, comme notre République, repose aussi sur des mythes historiques, qui nous soutiennent et portent nos existences. Je me souviens très bien de mon livre d’histoire, qui racontait ce qui s’était passé le 4 juillet 1885, quand le petit Joseph est venu voir Pasteur. Il avait été mordu par un chien qui avait la rage ; il devait mourir et ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous parler de la ville de Bagneux, dont je suis l’élu. Cette semaine, dans la cité de l’abbé Grégoire, la Croix-Rouge française, avec l’aide de la municipalité, a installé un stand de vaccination au bas des tours, au plus près de la popu...

Ce que vous nous proposez, c’est tout à fait autre chose. Je pense à cette femme de 80 ans que j’ai rencontrée dans un immeuble et qui ne veut pas se faire vacciner. Pensez-vous sincèrement que vous allez l’obliger à se faire vacciner grâce à votre passe sanitaire ? Cette personne ne va plus dans les bistrots depuis très longtemps, ne fréquent...