Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias. C’est la première fois que je défends l’archéologie en séance, madame la ministre ; c’est sans doute votre présence qui me désinhibe, et j’en suis très heureux…

Ma collègue Monier l’a très justement souligné, l’Inrap est confronté, d’une part, à un problème de compensation pour la partie de l’archéologie préventive soumise à la concurrence et, d’autre part – c’est plus grave, selon moi –, à un problème relatif à ses missions de recherche et de valorisation spécifique, qui sont essentielles pour favoris...

Très bien !

C’est vrai !

M. Pierre Ouzoulias. Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, de la qualité de nos échanges et du soin que vous mettez à nous répondre précisément sur chacun des amendements. Il n’est pas fréquent qu’un membre du Gouvernement nous fasse des réponses précises ; cela méritait donc d’être souligné.

J’ai bien entendu vos explications, mais j’en reste fermement à l’analyse de notre collègue Hugonet, qui a réalisé un travail de suivi exemplaire et extrêmement difficile. Je tire de ces trois ans de suivi la conclusion que, malheureusement, une expérimentation qui s’éternise s’appelle un échec. Et il faut, à un moment donné, sanctionner cet éc...

Très bien !

Nous pourrions intituler cet amendement « Où l’on retrouve le GVT », car nous en avions déjà parlé lors de l’examen de la loi de programmation de la recherche. De nouveau, je me permets d’engager avec vous, madame la ministre, un débat sur le problème de la non-compensation par l’État du glissement vieillesse technicité. Tout le monde partage ...

… et de reporter une partie, complètement inutile, du travail que nous faisons ici sur le contrôle sur place et sur pièces.

Permettez-moi de continuer à développer cette problématique : pourquoi est-il important que ces postes sous plafond que nous votons soient affichés ? Vous le savez, dans un certain nombre de disciplines, notamment les sciences humaines et sociales, les seuls débouchés possibles se trouvent dans la fonction publique. Si vous n’indiquez pas aux ...

Vous venez de nous expliquer, madame la ministre, que 315 emplois sous plafond seraient créés, mais ces 315 emplois correspondent en réalité à des emplois sous plafond vacants, qui n’ont pas donné lieu à un recrutement l’an passé ; vous transférez donc des vacances d’emploi d’une année sur l’autre !

Ce n’est pas ce que j’appelle des créations de postes. C’est ce que j’ai résumé par la formule « vous financez des promesses par des promesses ». Sur le fond, je crois que nous devons avoir un débat sur la sincérité budgétaire. Je comprends bien l’intention qui vous pousse à transférer de plus en plus les moyens vers les établissements et les ...

M. Pierre Ouzoulias. Oui, c’est vrai, et il n’y a plus de bordeaux, donc ce sera compliqué…

Ainsi, mes chers collègues, nous devons avoir, entre nous, un débat fondamental pour déterminer le rôle du Parlement en matière de contrôle budgétaire.

Si vous me dites que le contrôle n’est plus a priori mais a posteriori, et que nous nous donnons les moyens d’évaluer complètement la politique, pourquoi pas ? Je suis prêt à le faire, mais c’est quelque chose qu’il faut affirmer politiquement, et, dans ce cas, il faut alléger nos débats, parce qu’ils ont un côté extrêmement théor...

Madame la ministre, vous venez de sauver votre budget ; bravo, monsieur le rapporteur spécial ! J’ai toutefois une question sur les 100 millions d’euros du plan de relance. J’ai questionné M. Dussopt pour tenter de comprendre l’affectation exacte de cette somme. Selon le bleu budgétaire, ces 100 millions d’euros permettront à l’ANR de finance...

J’ai déjà amplement disserté sur le sujet. Je retire donc cet amendement.

Je m’associe également, de façon très forte, à cet amendement. Il s’agit de réparer une injustice criante. Les cinq chercheurs n’ont pas mérité cette peine d’indignité nationale qui les frappe. La décision du tribunal administratif montre que la faute du CNRS est lourde, très lourde. Il y a même deux fautes. La première est qu’il a demandé à ...

En effet, madame la ministre, le Sénat n’aime pas les rapports quand le Gouvernement se conforme à la LOLF. Quand il sort des critères de la LOLF, le seul moyen que nous ayons, nous, parlementaires, de récupérer notre droit constitutionnel d’analyse du budget est de demander un rapport. J’y suis donc extrêmement favorable. Je crois qu’il faut ...

Tels n’étaient pas les engagements pris !