Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je souhaite répondre très brièvement à M. Bizet. La plus grosse manifestation depuis 1968 a eu lieu à Rennes, en 1994. Ce fut un moment terrible, quand 5 000 marins pêcheurs ont dévasté le centre-ville de Rennes. Les documents de l’époque évoquent une véritable guerre civile. Les victimes se comptaient par dizaines. La manifestation a fini, vo...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de sortir de votre mutisme. Permettez-moi de vous rappeler les propos de M. Retailleau, …

… qui achevait son intervention liminaire en affirmant que le Gouvernement avait une pensée complexe. Elle est d’ailleurs tellement complexe que je suis perdu et ne sais plus qui est l’auteur de la proposition de loi que nous examinons ce soir… Je regarde fidèlement Public Sénat, qui est une excellente chaîne, parfaitement rigoureuse, et sur l...

Cet amendement vise à la fois à renforcer la liberté de manifestation, qui est l’objet de ce texte, si j’ai bien compris, et de consolider les impératifs de sécurité publique, ce qui est l’autre objet de ce texte, si j’ai toujours bien compris. Aujourd’hui, deux problèmes se posent. Le premier, vous l’avez signalé, monsieur le ministre, concer...

C’est déjà le cas !

Monsieur le ministre, c’est à vous que je m’adresse, puisque la présente proposition de loi a été soutenue par le Gouvernement ; il faut l’assumer. Vous nous avez dit avoir participé autrefois à des manifestations. D’évidence, c’est pour vous une expérience un peu ancienne et oubliée.

Je suis au grand regret de devoir vous apprendre que ce que vous nous présentez aujourd’hui comme une mesure qui réglera absolument tous les problèmes correspond à une pratique fréquente depuis trois ou quatre ans. Ainsi, à l’occasion de certaines des manifestations que j’évoquais, je me suis vu confisquer les lunettes de piscine et le liquide ...

Raisonnons sur un cas concret. L’incendie de la préfecture de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay, aurait pu être extrêmement dramatique : des fonctionnaires auraient pu périr dans les flammes du bâtiment public qu’ils défendaient ! Trois suspects ont été arrêtés. La police judiciaire les connaissait. Elle a tout de suite écarté la circonstance agg...

Je formulerai deux remarques. Premièrement, nous discutons d’une loi sur l’engagement associatif. Or, d’après ce que nous comprenons des débats, monsieur le secrétaire d’État, il faudrait favoriser cet engagement dans la vie associative sans rien toucher du dispositif, ce qui est une conception quand même particulière des choses. Dans ce cas, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions que nous allons maintenant examiner sont tirées du rapport commandé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche du précédent gouvernement, et vous les reprenez quasiment in extenso… Devant l’Assemblée nati...

En présentant cet amendement et en l’absence de réaction du ministre, je poursuis mon argumentaire pour vous montrer en quoi il est plus légitime que nos discussions se déroulent dans un cadre plus large. Comme cela est indiqué dans le rapport, les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche, dite loi Allègre, co...

Monsieur le ministre, je discute non pas du fond de cette mesure, mais de la méthode. Le Premier ministre a engagé, vendredi dernier, un grand débat national sur la recherche qui devrait durer six mois. J’étais au premier rang et je crois avoir correctement compris… Or, parmi les questions posées aux chercheurs, l’une – par ailleurs fondamental...

Monsieur le ministre, je discute non pas du fond de cette mesure, mais de la méthode. Le Premier ministre a engagé, vendredi dernier, un grand débat national sur la recherche qui devrait durer six mois. J’étais au premier rang et je crois avoir correctement compris… Or, parmi les questions posées aux chercheurs, l’une – par ailleurs fondamental...

Il faut aujourd’hui laisser la parole aux chercheurs et je vous demande finalement, mes chers collègues, de respecter la science française, en laissant à chacun la possibilité de s’exprimer librement sur ces problèmes qui sont fondamentaux. C’est d’ailleurs ce à quoi le Gouvernement s’est engagé ! Je le répète, je parle non pas du fond, mais d...

Je suis opiniâtre, madame la présidente, je poursuis donc mon argumentaire… Dans son rapport, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a reconnu que les mesures dont nous débattons « créaient davantage de situations, dans lesquelles les chercheurs partagent leur temps entre l’entreprise privée et leurs fonctions publiques, augmentant ai...

Je suis opiniâtre, madame la présidente, je poursuis donc mon argumentaire… Dans son rapport, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a reconnu que les mesures dont nous débattons « créaient davantage de situations, dans lesquelles les chercheurs partagent leur temps entre l’entreprise privée et leurs fonctions publiques, augmentant ai...

Je suis désolé, mais la pratique m’amène à distinguer l’intérêt des établissements publics de celui de l’État, que j’estime supérieur. Si vous considérez que les avis de la commission de déontologie sont systématiquement favorables, je ne vois pas pourquoi ils constitueraient des freins aux déplacements et à la mobilité des chercheurs. Au contr...

Je suis désolé, mais la pratique m’amène à distinguer l’intérêt des établissements publics de celui de l’État, que j’estime supérieur. Si vous considérez que les avis de la commission de déontologie sont systématiquement favorables, je ne vois pas pourquoi ils constitueraient des freins aux déplacements et à la mobilité des chercheurs. Au contr...

Notre amendement vise à revenir sur l’amendement n° 358 de Mme la rapporteur, dont l’adoption en commission a conduit à ajouter aux critères objectifs de l’évaluation définis par le code de la recherche, aujourd’hui limités aux « contributions au développement de la culture scientifique et aux actions en faveur de la participation du public à l...

(Exclamations amusées sur plusieurs travées.) J’aimerais avoir une explication !