Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

J’évoquerai juste un argument juridique. Parmi les exceptions que vous prévoyez, je l’ai dit tout à l’heure, mais je n’ai pas eu le temps de finir ma démonstration, figurent notamment les immeubles à usage d’habitation déclarés insalubres par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le CODERST, qu...

(Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage a dveniente principe, cessat magistratus - quand le Prince vient, le magistrat s’interrompt.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. § À lire le texte de la rapporteur de l’Assemblée nationale sur cette proposition de loi, celui de son collègue présid...

(Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage a dveniente principe, cessat magistratus - quand le Prince vient, le magistrat s’interrompt.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. § À lire le texte de la rapporteur de l’Assemblée nationale sur cette proposition de loi, celui de son collègue présid...

Sur le fond, car il ne faudrait pas que ces ratiocinations nous le fassent oublier, il est urgent d’ouvrir un vaste chantier de recensement, d’évaluation et de confrontation des expériences foisonnantes réalisées dans l’utilisation du numérique pour l’enseignement. Forte de son indépendance, de ses compétences reconnues dans ce domaine et de s...

Sur le fond, car il ne faudrait pas que ces ratiocinations nous le fassent oublier, il est urgent d’ouvrir un vaste chantier de recensement, d’évaluation et de confrontation des expériences foisonnantes réalisées dans l’utilisation du numérique pour l’enseignement. Forte de son indépendance, de ses compétences reconnues dans ce domaine et de s...

Très bien !

Très bien !

M. Pierre Ouzoulias. N’ayant pas du tout utilisé mon téléphone portable cet après-midi, j’ai été très attentif au débat !

J’ai bien compris que nous étions tous d’accord sur le fait que les téléphones portables ne devaient absolument pas être utilisés dans les classes. Monsieur Grosperrin, l’étude anglaise que vous avez citée porte précisément sur ce sujet. Je le rappelle, aujourd’hui, les téléphones portables sont déjà interdits dans les classes, au titre de l’ar...

M. Pierre Ouzoulias. N’ayant pas du tout utilisé mon téléphone portable cet après-midi, j’ai été très attentif au débat !

J’ai bien compris que nous étions tous d’accord sur le fait que les téléphones portables ne devaient absolument pas être utilisés dans les classes. Monsieur Grosperrin, l’étude anglaise que vous avez citée porte précisément sur ce sujet. Je le rappelle, aujourd’hui, les téléphones portables sont déjà interdits dans les classes, au titre de l’ar...

Ce sera ma dernière intervention. Ce n’est pas la peine de faire durer le débat ou de jouer la montre, comme on dit… Je partage complètement les propos très justes et très forts de M. Brisson. Je dirai à notre collègue Grosperrin que, ayant été fonctionnaire, je me souviens d’une époque où la circulaire ministérielle avait encore de la valeur....

En ce qui concerne l’amendement n° 4, monsieur le ministre, vous avez indiqué très justement que ce que nous proposons serait plus à sa place dans le règlement intérieur ; c’est exactement ce que nous voulons ! Ces dispositions doivent être inscrites non dans la loi, mais dans le règlement intérieur. Permettez-moi de citer un extrait du règlem...

Ce sera ma dernière intervention. Ce n’est pas la peine de faire durer le débat ou de jouer la montre, comme on dit… Je partage complètement les propos très justes et très forts de M. Brisson. Je dirai à notre collègue Grosperrin que, ayant été fonctionnaire, je me souviens d’une époque où la circulaire ministérielle avait encore de la valeur....

En ce qui concerne l’amendement n° 4, monsieur le ministre, vous avez indiqué très justement que ce que nous proposons serait plus à sa place dans le règlement intérieur ; c’est exactement ce que nous voulons ! Ces dispositions doivent être inscrites non dans la loi, mais dans le règlement intérieur. Permettez-moi de citer un extrait du règlem...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.