Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Madame la garde des sceaux, j’ai compris votre argumentaire, mais, ce qui me gêne, c’est que vous abordez la question d’un point de vue technique, comptable, budgétaire : vous nous parlez d’engorgement. Nous, nous évoquons un problème de droit, qui est fondamental, nous défendons un principe.

Concernant le viol, je pense sincèrement que le statut des femmes est mieux défendu quand leur parole est publique. En renvoyant ces crimes à de tels tribunaux, on n’aidera pas à la nécessaire prise de conscience de ce qu’est la réalité des violences faites aux femmes.

Concernant le viol, je pense sincèrement que le statut des femmes est mieux défendu quand leur parole est publique. En renvoyant ces crimes à de tels tribunaux, on n’aidera pas à la nécessaire prise de conscience de ce qu’est la réalité des violences faites aux femmes.

Nous avons été très intéressés par la discussion qui vient d’avoir lieu. Nous avons constaté avec plaisir le recul de la logique qui faisait que, depuis plusieurs années, l’échelle des peines était systématiquement rendue plus dure. Cela étant, nous souhaitions, madame la garde des sceaux, que des moyens supplémentaires soient offerts dans ce ...

Nous avons été très intéressés par la discussion qui vient d’avoir lieu. Nous avons constaté avec plaisir le recul de la logique qui faisait que, depuis plusieurs années, l’échelle des peines était systématiquement rendue plus dure. Cela étant, nous souhaitions, madame la garde des sceaux, que des moyens supplémentaires soient offerts dans ce ...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, malgré les réformes législatives récentes, le premier cycle de l’enseignement supérieur demeure ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, qui en constitue toujours le premier diplôme.

Si l’on ne se contente pas du bilan désespérément comptable et lénifiant donné à propos de Parcoursup par la ministre de l’enseignement supérieur et que l’on tente une analyse qualitative, à laquelle il sera essentiel que votre ministère participe, monsieur le ministre, il faut entendre les demandes des candidats et des candidates, qui souhaite...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministère, sachant que vous êtes un défenseur des langues anciennes, j’ai envie de vous dire : F estina lente ! Hâtez-vous lentement…

Il est tout à fait dommage que cette réforme du baccalauréat n’ait pas été engagée de façon complémentaire de celle qui a abouti à Parcoursup. L’on aborde les dossiers les uns après les autres de manière complètement éclatée, puis l’on cherche à rabouter les différents textes. Avec une telle méthode, on obtient un ensemble qui n’est absolument ...

In medio stat virtus…Merci, monsieur le ministre, de cette citation latine, qui pourrait être l’adage du Sénat. Je citerai pour ma part un historien dont je partage souvent les idées, à savoir mon collègue Max Brisson, qui s’interrogeait, lors de la commission mixte paritaire, « sur le temps consacré par le Parlement à ce sujet qui relè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, avait été examiné selon la procédure législative d’examen en commission propre à notre assemblée. Comme nous l’avions déjà souligné lors de notre explication de vote en séanc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, avait été examiné selon la procédure législative d’examen en commission propre à notre assemblée. Comme nous l’avions déjà souligné lors de notre explication de vote en séanc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche. Les annales de not...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche. Les annales de not...

Madame la ministre, je n’ai pas aimé votre ton, je vous le dis tout de go. Je pense que l’heure est grave. Le Président de la République a souhaité ce texte, qu’il a imposé au travers d’une proposition de loi. Nous vous l’avons dit, il nous semble qu’il ne s’agit pas du bon véhicule. Vous tentez tout de même, ici, de nous l’imposer en acceptan...

Madame la ministre, je n’ai pas aimé votre ton, je vous le dis tout de go. Je pense que l’heure est grave. Le Président de la République a souhaité ce texte, qu’il a imposé au travers d’une proposition de loi. Nous vous l’avons dit, il nous semble qu’il ne s’agit pas du bon véhicule. Vous tentez tout de même, ici, de nous l’imposer en acceptan...

C’est le cas de l’article 2, qui prévoit, en son alinéa 6, qu’« une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation […] ne peut faire l’objet, de la part de l’administration, d’une sanction ». Quand on prend la liste des exonérations à ce principe, on s’aperçoit qu’un certain nombre d’actes commis ces derniers ...

Je serai bref, le sujet étant un peu technique. L’article L. 49 du livre des procédures fiscales dispose : « Quand elle a procédé à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d’une personne physique au regard de l’impôt sur le revenu, à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité, l’administration des impô...

Nous avons besoin d’une précision, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous demandez l’autorisation de légiférer par ordonnances. Or le délai d’habilitation est de neuf mois, ce qui nous mène au-delà du 31 décembre 2018. Dès lors, pourquoi ne pourrions-nous pas discuter des mesures à adopter pour les entreprises dans le cadre du débat budgétai...

Non, je le retire, monsieur le président.