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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc, Brisson et Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot et J.P. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer le montant : 200 000 euros par le monta...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 441 rectifié ter est présenté par MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Grand, Mmes Paoli-Gagin...
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 441 rectifié ter.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié, 122 rectifié, 294, 375 et 548.
Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié.
L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « De l'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 441 rectifié ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 310 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 378 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, F...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 378.
L’amendement n° 557, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi c...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
