Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Les amendements n° 74 rectifié ter et 66 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié ter.
Monsieur Brisson, l’amendement n° 450 rectifié est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4, et l'amendement n° 66 rectifié ter.
M. le président. L’amendement n° 450 rectifié est retiré.
TITRE V FACILITER ET SÉCURISER LE RÈGLEMENT DES LITIGES Chapitre Ier Élargir les dispositifs non-juridictionnels de règlement des litiges
L'amendement n° 502, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6, les mots : « S'ils sont conclus par des personnes morales de droit public, les contrats » sont remplacés...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mme Havet, M. Lemoyne, Mme Duranton, M. Buis, Mmes Schillinger et de La Provôté, M. Bitz, Mme L. Darcos, M. Delcros, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … ) Le même article L. 421-1 est complété par...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 502.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 5 demeure supprimé.
Je mets aux voix l’amendement n° 37 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 324, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplace...
L'amendement n° 340, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le pouvoir adjudicateur peut passe...
L’amendement n° 479, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après le mot : territoriales insérer les mots : et sans préjudice de la possibilité de saisir le Défenseur des droits, II. – Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 424-1 du code des relations entre le public et l...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
