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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 324 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 340.
Je mets aux voix l’amendement n° 324.
TITRE IV SIMPLIFIER LES OBLIGATIONS PESANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES Chapitre Ier Simplifier les obligations d'information
Je mets aux voix l’amendement n° 479.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Brisson et J.B. Blanc, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L'amendement n° 122 rectifié est présenté par M...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 367 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Meignen et Gremillet, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Laménie, Tabarot et Cadec, Mme Joseph, MM. Sido, Milon et J.P...
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l'amendement n° 122 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 424 rectifié bis.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 294.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 375.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° 548.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 367 rectifié bis et 424 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’article 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.P. Vogel et Genet, est ainsi ...
