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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
TITRE II FACILITER LA CROISSANCE À L’INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Éric Bocquet.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Michel Masset.
La parole est à M. Bernard Buis.
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 8
L’amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Assurer l’unicité du titre transférable électronique ; La parole est à M. le ministre délégué.
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 8
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud.
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 8
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
Réunion du 14 mai 2024 à 21h30 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 8
L’amendement n° 37 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 8, modifié.
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
L’amendement n° 33, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jean-Luc Brault.
