Interventions de Pierre Ouzoulias

L'amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 22-10-...

Je mets aux voix l'article 10.

Quel est l'avis de la commission des lois ?

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11.

Je mets aux voix l'article 10.

Je mets aux voix l'article 10 bis A, modifié.

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

Je mets aux voix l'article 10 bis A, modifié.

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...

Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 53 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 65 et 66 ?

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 65.