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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 66.
Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...
Je mets aux voix l'amendement n° 53, modifié.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 53 ?
En conséquence, l'article 10 quater est rétabli dans cette rédaction.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 65 et 66 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 65.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 66.
L'amendement n° 67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 621-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ...
Je mets aux voix l'amendement n° 53, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 10 quater est rétabli dans cette rédaction.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10 quinquies.
L'amendement n° 67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 621-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 12, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
