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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10 quinquies.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Je mets aux voix l'article 11 bis.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
L'amendement n° 34, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 11 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
L'amendement n° 68, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 511-84-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 511-84-1. – Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 ...
L'amendement n° 34, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES
