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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L’amendement n° 340, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le pouvoir adjudicateur peut passe...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 340.
TITRE IV SIMPLIFIER LES OBLIGATIONS PESANT SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES Chapitre Ier Simplifier les obligations d’information
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, Brisson et J.B. Blanc, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et D. Laurent, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 122 rectifié est présenté par M...
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° 122 rectifié.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 294.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 375.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 548.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié, 122 rectifié, 294, 375 et 548.
L’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « De l’instauration d’un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
