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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 139 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 121-6 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : «...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l'arti...
Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 442 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, MM. Rietmann, J.P. Vogel, Duffourg et Anglars, Mmes L. Darcos et O. Richard, M. Lemoyne, Mme Nédélec, MM. Kern, Cambier et Mandelli, Mme Ventalon, MM. J.M. Arnaud et Laménie, Mmes Billon et Jacquemet, MM. Gremillet, Michallet et Henno et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : A...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Monsieur Brault, l'amendement n° 35 rectifié ter est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 35 rectifié ter est retiré. TITRE X
Je mets aux voix l’amendement n° 442 rectifié bis.
SIMPLIFIER LE DEVELOPPEMENT DES COMMERCES L'amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Compléter l'intitulé par les mots : et de l'artisanat La parole est à M. Michel Masset.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. TITRE XII (priorité) DISPOSITIONS DIVERSES
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 606, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de l’organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 213-6 est ainsi rédigé : II. – Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ...
