Interventions de Pierre Ouzoulias

L’amendement n° 417 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié ter, présenté par MM. Kerrouche, M. Weber et Anglars, Mmes Bélim et Billon, MM. J.B. Blanc et Bonnecarrère, Mmes Briquet, Carlotti, de La Provôté, Gatel, F. Gerbaud, Jouve et Lubin, MM. Henno et Masset, Mme Narassiguin et...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset, Roux et Guiol et Mme Pantel. L'amendement n° 463 est présenté par Mme Gacquerre. L'amendeme...

La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 211 rectifié quinquies.

L'amendement n° 463 n'est pas soutenu. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° 551.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 487 rectifié.

L'amendement n° 18, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont applicables qu'aux petites et moyennes entreprises au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dès lors qu'ell...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Madame la ministre, monsieur Kerrouche, monsieur Chaize, acceptez-vous de rectifier vos amendements dans le sens proposé par Mme le rapporteur ?

Dans mon esprit, un avis de sagesse est définitif…

Quel est l'avis de la commission spéciale sur les amendements en discussion commune ?

Je suis donc saisi des amendements identiques n° 16 rectifié quater, 211 rectifié sexies et 487 rectifié bis, ainsi libellés : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa du V de l’a...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié et 551.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L'amendement n° 18 est retiré. L'amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 145-38-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 145 -38 -1 – Par dérogation aux dispositions de l'article L. 112-1 du code monétaire et financier, est autorisée dans le bai...

Le sous-amendement n° 615, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 496, alinéa 4 Remplacer les mots : à la hausse ou par les mots : dans les mêmes proportions, à la hausse et La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 615 et pour donner l'avis de la commissi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 615.