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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L’amendement n° 274 rectifié est retiré. Madame Margaté, l’amendement n° 306 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 306.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8 rectifié undecies, présenté par M. J.B. Blanc, Mme Noël, M. Sautarel, Mme Goy-Chavent, M. Daubresse, Mmes Valente Le Hir, Estrosi Sassone, Demas et M. Mercier, MM. J.P. Vogel, Pellevat, Burgoa, Brisson, Reynaud, Chevrollier et Klinger, Mme Mu...
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Cambon, Milon et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Sido, D. Laurent et Levi, Mme Malet, M. de Legge, Mmes Eustache-Brinio et Imbert, MM. Meignen, H. Leroy et Paul, Mmes Micouleau et Dumas, M. Genet, Mmes Josende et Canayer, MM. Belin et Brisson, Mmes Richer et Estrosi ...
L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Cambon, Milon et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Sido, D. Laurent et Levi, Mme Malet, M. de Legge, Mmes Eustache-Brinio et Imbert, M. Meignen, Mme Aeschlimann, MM. H. Leroy et Paul, Mmes Micouleau et Dumas, M. Genet, Mmes Josende, Bonfanti-Dossat et Canaye...
L’amendement n° 283 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.
Madame Demas, l’amendement n° 8 rectifié undecies est-il maintenu ?
Madame Demas, l’amendement n° 8 rectifié undecies est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 rectifié undecies est retiré. La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 8 rectifié undecies est retiré. La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié bis.
