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Je souhaite revenir sur le cas des docteurs en droit. Depuis 1958, une passerelle permettait à ces derniers de devenir auditeur de justice, et pour ceux qui avaient trois ans d’expérience professionnelle, juriste assistant. Cette passerelle était très importante, car elle donnait de la valeur au doctorat en droit tout en permettant aux docteur...
Je souhaite revenir sur le cas des docteurs en droit. Depuis 1958, une passerelle permettait à ces derniers de devenir auditeur de justice, et pour ceux qui avaient trois ans d'expérience professionnelle, juriste assistant. Cette passerelle était très importante, car elle donnait de la valeur au doctorat en droit tout en permettant aux docteur...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme tous les ans, presque 900 000 candidats ont soumis, non sans angoisse, leurs vœux à la procédure Parcoursup. Comme tous les ans depuis 2018, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur les modalités, les critères et, finalement, l'intelligibilité des conditions d'examen des doss...
Comme tous les ans, presque 900 000 candidats ont soumis, non sans angoisse, leurs vœux à la procédure Parcoursup. Comme tous les ans depuis 2018, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités, les critères et, finalement, l’intelligibilité des conditions d’examen des dossiers par certains établissements. Il est admis, par exemple, qu...
M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, j'entends ce discours depuis 2018. Maintenant, il faudrait que les choses changent. L'université étant un service public, votre ministère doit se donner les moyens d'examiner, établissement par établissement, les conditions dans lesquelles est réalisée cette sélection.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, j’entends ce discours depuis 2018. Maintenant, il faudrait que les choses changent. L’université étant un service public, votre ministère doit se donner les moyens d’examiner, établissement par établissement, les conditions dans lesquelles est réalisée cette sélection.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il convient de remercier notre collègue Jean-François Rapin de nous permettre de débattre, au sein de cet hémicycle, du système des bourses de l’enseignement supérieur, à la suite de la publication du rapport d’information de Laurent Lafon sur l’accompagnement des étudiants. La mis...
Le petit-fils de paysans corréziens que je suis est ravi de voir que la sobriété millénaire des campagnes est importée dans les villes. Pour une fois que la Haute Corrèze est en avance sur son temps, j'en suis très satisfait ! Pline raconte que l'empereur Tibère a mis à mort un artisan verrier lui ayant proposé du verre incassable, car cette in...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce jour est le premier d'une série de trois lois visant à établir un cadre pour des restitutions qui n'exigeront plus le vote par le Parlement de dispositifs législatifs ad hoc. Un débat préalable aurait sans doute été utile pour préciser les prin...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce jour est le premier d’une série de trois lois visant à établir un cadre pour des restitutions qui n’exigeront plus le vote par le Parlement de dispositifs législatifs ad hoc. Un débat préalable aurait sans doute été utile pour préciser les prin...
Dans l'expression « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu'elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l'autorité de fait se disant “gouvernement de l'État français” », j'estime que l'adverbe « notamment » est ambigu et pourrait laisser entendre que l'État fr...
Merci !
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J'ai un doute à propos de cet amendement, mes chers collègues. Lorsque le général de Gaulle signe l'ordonnance de 1945 par la formule « se disant “gouvernement de l'État français” », il veut montrer que la République était à Londres. Si l'État français était à Vichy, la République avait continué de vivre à l'extérieur, sous la forme, ensuite, ...
J'ai un doute à propos de cet amendement, mes chers collègues. Lorsque le général de Gaulle signe l'ordonnance de 1945 par la formule « se disant “gouvernement de l'État français” », il veut montrer que la République était à Londres. Si l'État français était à Vichy, la République avait continué de vivre à l'extérieur, sous la forme, ensuite, ...
Dans l’expression « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français” », j’estime que l’adverbe « notamment » est ambigu et pourrait laisser entendre que l’État fr...
Dans l’expression « dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par les autorités des territoires qu’elle a occupés, contrôlés ou influencés, notamment l’autorité de fait se disant “gouvernement de l’État français” », j’estime que l’adverbe « notamment » est ambigu et pourrait laisser entendre que l’État fr...
Merci !
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