Interventions de Pierre Ouzoulias

Je trouve exceptionnel qu'à quelques mois d'une élection présidentielle, une commission arrive à faire un bilan objectif et mesuré d'un quinquennat. Cela montre l'utilité du Sénat et de notre commission. Je voudrais rappeler une série de chiffres pour un nouveau projet républicain : en 1882, la scolarité était obligatoire jusqu'à 13 ans ; en ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la loi du 10 juillet 2000 a abrogé le monopole des commissaires-priseurs et a institué les sociétés de ventes volontaires, devenues opérateurs de ventes volontaires aux termes de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères pub...

Après cette révision modeste de la loi de 2011, il faut engager une réflexion plus globale sur le marché de l’art. À tout le moins, la France doit ratifier sans délai la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, signée à Rome le 24 juin 1995.

Très bien !

Les fédérations sportives en France sont-elles encore chargées d'une mission de service public déléguée par l'État ? Cette question est au coeur du débat. Le Gouvernement n'y a malheureusement pas répondu, et son texte montre le contraire. Si l'on considère que les fédérations sont chargées d'une mission de service public, alors toutes les obl...

Très bien !

C’est ce qu’il dit !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, citant le Mikrokosmos d’Hermann Lotze, Walter Benjamin considérait qu’il ne peut y avoir de progrès s’il n’est pas rendu justice à ceux qui ont souffert dans le passé, car il faut, de façon presque « mystérieuse », satisfaire les attentes des générations passées. Les œuvres ...

Dès le 22 juillet 1940, la collaboration prononce la déchéance de nationalité des Français qui ont été naturalisés depuis la loi du 10 août 1927. Plus de 6 000 Français de confession juive sont ainsi privés de leur nationalité et deviennent apatrides. Le Commissariat général aux questions juives est créé le 29 mars 1941. L’une de ses missions e...

… le 16 juillet 1995, pour que la France admette enfin sa responsabilité dans la déportation de 76 000 personnes, dont 11 000 enfants. Seul le Conseil d’État, par une décision du 16 février 2009, a donné à cette responsabilité une base juridique, tout en demandant à l’État de la reconnaître de façon solennelle. Par une loi définitivement adopt...

Le Gouvernement souhaite proposer au Parlement une loi-cadre pour faciliter les futures restitutions. Cette reconnaissance législative doit en être le préalable absolu.

J’en termine, madame la présidente. Quinze œuvres vont retrouver les familles auxquelles elles ont été arrachées par une violence d’État responsable du pire génocide de notre histoire.

Pour la mémoire des victimes, j’aimerais terminer, madame la présidente.

M. Pierre Ouzoulias. Ces œuvres rappellent la faillite de la démocratie et le suicide de la République. N’oublions pas !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

M. Pierre Ouzoulias . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission de recherche et de restitution de biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dirigée par M. David Zivie, dont je salue le travail ainsi que celui tout à fait exceptionnel de ses équipes

Cette mission est chargée, comme son nom l’indique, de faire des recherches. Les dossiers sont ensuite instruits par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), dont le périmètre de compétence est beaucoup plus restreint, puisqu’il recouv...

À mon tour de remercier vivement notre rapporteur. En participant à certaines des auditions, j'ai été impressionné par l'empathie et la très grande humanité avec lesquelles elle les a conduites, alors qu'elles sont parfois émotivement très dures. Je partage ses observations. J'en ajouterai une : la discordance entre le décret de 1999, qui organ...