Interventions de Pierre Ouzoulias

L’amendement que nous vous proposons vise à clarifier l’article 140 de la loi ÉLAN. Il s’agit d’ajouter un critère relatif à la consommation énergétique des logements de classe F ou G. L’article 140 de la loi ÉLAN, je vous le rappelle, vise à proscrire tout complément de loyer lorsque le logement n’est pas conforme aux normes aujourd’hui exigé...

Je crois comprendre que cet article 14 met en place un système dérogatoire au code du patrimoine et au régime prévu pour les opérations d’archéologie préventive. Sur la forme, cet article est parfaitement tautologique : il répète strictement ce qui figure déjà dans le code du patrimoine. Sur le fond, je pense, madame la ministre, que vos serv...

Je tiens à préciser que, lorsque j’ai appelé la direction régionale des affaires culturelles, elle ignorait tout de ce projet. Il aurait suffi qu’au moment de la rédaction du projet de loi, madame la ministre, vous l’appelassiez. Vous auriez alors appris qu’aucune prescription archéologique n’était nécessaire, pour une très bonne raison qu’a ra...

Ça, c’est un débat, madame la ministre !

M. Pierre Ouzoulias. C’est la « nouvelle méthode » !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le parcours de cette proposition de loi nous laisse très insatisfaits et très critiques, tant sur la méthode que sur les objectifs du Gouvernement. Nous partageons collectivement, sans qu’il soit besoin une nouvelle fois de le justifier à cette tribune, la nécessité de lutter contr...

La relation entre le plomb et les humains est ancienne. On peut ainsi mesurer dans les glaces du Groenland les premiers travaux réalisés par les Romains en Espagne pour l'exploitation des mines de plomb, au IIe siècle avant Jésus-Christ. Notre civilisation est imprégnée de plomb depuis sa naissance. Je remercie également les rapporteurs pour c...

C’est vrai !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Première ministre, au nom du Gouvernement, a pris à cette tribune l’engagement de changer sa méthode de travail avec le Parlement, et singulièrement avec le Sénat, qu’elle souhaite voir devenir une « force de coconstruction ». Madame la ministre, vous avez la redoutable respons...

Madame la ministre, je suis obligé de m’exprimer sur l’article unique de la proposition de loi pour solliciter des réponses. Je vous ai posé deux questions fondamentales. Ce sont des questions de droit. Dans cet hémicycle, nous sommes évidemment tous d’accord pour engager tous les moyens possibles afin de contrer le terrorisme. Mais pouvez-vou...

Moi, je suis un peu déstabilisé par votre réponse !

Je voudrais insister une nouvelle fois sur un point : l’article 14 du DSA, qui sera adopté et entrera en vigueur avant la fin de l’année, change radicalement toute la procédure et renverse la charge de la preuve. Bientôt, ce sera aux fournisseurs d’accès d’envoyer aux autorités régulatrices, dont l’Arcom en France, une série de pièces pour just...

Absolument !

Je partage entièrement le propos de M. Sido. Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire. La présente loi serait seulement, dites-vous, la transposition d’un règlement conforme aux deux règlements DSA et DMA, qui vont bientôt être adoptés. Or Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous a très justement indiqué pl...

C’est bien le problème !

Est obsolète !

rapporteur. – Ce bilan pourrait laisser penser que le patrimoine religieux n’est finalement guère menacé et souffre simplement de maux similaires à ceux qu’il a déjà connus par le passé : Victor Hugo, puis Maurice Barrès, dénonçaient déjà, en leur temps, « la grande pitié des églises de France » pour reprendre les mots du second. Ce patrimoine...

rapporteur. – Notre dernière série de recommandations vise à permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels. Elles reposent sur un constat simple : si le patrimoine religieux redevient signifiant et utile pour une part importante de la population, sa sauvegarde sera garantie. Cette réappropriation du patrimoine reli...

rapporteur. – Il faut acter le désengagement de l’État pour la défense du petit patrimoine non protégé, qu’il soit cultuel ou non. Notre entretien avec le directeur du patrimoine a duré en tout et pour tout un quart d’heure. Il nous a posé cette question : « Est-ce que vous demandez quelque chose à l’État ? » Nous lui avons répondu non. Il a co...