Interventions de Pierre Ouzoulias

Après m’être exprimé précédemment au nom de la commission de la culture, permettez-moi maintenant de vous faire part de mon opinion personnelle, en qualité d’ancien conservateur du patrimoine. Les archives, c’est d’abord notre patrimoine historique ; il est essentiel de s’en souvenir. Je défendrai ici un point de vue pratique. Mes chers collèg...

Ils sont contre !

Ils sont contre !

Madame la ministre, je vais être de nouveau très technique. Vous affirmez que les catégories introduites par ce nouveau régime dérogatoire ne concernent que des documents classifiés ; or ce n’est pas ce que je lis dans ce texte. Je ne prendrai qu’un seul exemple : les plans du barrage de Bort-les-Orgues, que je connais un peu et qui n’est pas...

Madame la ministre, je vais être de nouveau très technique. Vous affirmez que les catégories introduites par ce nouveau régime dérogatoire ne concernent que des documents classifiés ; or ce n’est pas ce que je lis dans ce texte. Je ne prendrai qu’un seul exemple : les plans du barrage de Bort-les-Orgues, que je connais un peu et qui n’est pas...

En effet, des documents non classifiés, qui étaient jusqu’à présent disponibles, cesseront d’être communicables. Dans quelle situation se trouveront les chercheurs qui, après les avoir utilisés, ne pourront plus les publier alors qu’ils étayent leur travail scientifique ? C’est une question fondamentale. Par ailleurs, contrairement à ce que vo...

En effet, des documents non classifiés, qui étaient jusqu’à présent disponibles, cesseront d’être communicables. Dans quelle situation se trouveront les chercheurs qui, après les avoir utilisés, ne pourront plus les publier alors qu’ils étayent leur travail scientifique ? C’est une question fondamentale. Par ailleurs, contrairement à ce que vo...

Le Gouvernement n’a pas entendu la CADA à propos de ce dispositif. La commission de la culture du Sénat est la seule commission parlementaire, Assemblée nationale et Sénat confondus, à avoir entendu la CADA.

Le Gouvernement n’a pas entendu la CADA à propos de ce dispositif. La commission de la culture du Sénat est la seule commission parlementaire, Assemblée nationale et Sénat confondus, à avoir entendu la CADA.

La CADA nous a dit qu’aujourd’hui il n’y avait pas de contentieux en la matière, mais que demain sans doute il y en aurait, tout simplement parce que, comme vous l’avez expliqué, madame la ministre, certains services seront dans l’incapacité d’informer l’usager de la communicabilité des documents demandés. La CADA craint – elle nous l’a dit tr...

La CADA nous a dit qu’aujourd’hui il n’y avait pas de contentieux en la matière, mais que demain sans doute il y en aurait, tout simplement parce que, comme vous l’avez expliqué, madame la ministre, certains services seront dans l’incapacité d’informer l’usager de la communicabilité des documents demandés. La CADA craint – elle nous l’a dit tr...

L'amendement que notre commission avait déposé au stade de l'élaboration du texte de la commission n'a pas été adopté par la commission des lois mercredi dernier. Vous m'aviez néanmoins confié, la semaine dernière, un mandat pour tenter de négocier au mieux les intérêts de la commission de la culture. L'article 19 de ce projet de loi change de ...

Les conclusions du rapporteur public du Conseil d'État au sujet du recours porté par les associations d'archivistes et d'historiens à l'encontre de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sont intéressantes. Elles disent deux choses : premièrement, cette instruction, qui entrave les travaux des chercheurs depuis plusieurs années, est ...

C'est en effet un point très important. La charge de ce travail de récolement n'incombe pas aux services des archives mais va être réalisée par les services détenteurs et les services dont émanent les documents. Il y a plusieurs cas de figures : celui du ministère des armées et celui du service historique de la Défense à Vincennes. Aujourd'hui ...

Merci, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui pour répondre aux questions de notre mission d'information. Je précise que, comme vous le savez, cette audition est filmée et retransmise en direct sur le site du Sénat. Mes chers collègues, je vous remercie de continuer à être aussi présents et assidus aux auditions de cette mission d'i...

Madame la ministre, je retiens votre formule : un étudiant n'est pas un lycéen qui a vieilli !

Merci, au nom de la commission de la culture, de nous avoir permis de nous saisir pour avis de l'article 19, parce qu'il touche directement à la loi de 2008, qui est fondatrice du régime d'accès aux documents historiques et aux archives. La commission des lois du Sénat avait porté le texte de 2008, en la personne du sénateur René Garrec, qui av...

Merci madame la ministre, je pense avoir donné la parole à tous les groupes - hormis au mien. Notre collègue Bernard Fialaire souhaite poser une dernière question.

Au nom de cette mission d'information, je souhaite vous remercier une nouvelle fois pour la qualité de votre présentation et pour l'information que vous nous avez donnée. Après la remise de notre rapport suivra sans doute un travail d'échanges avec le Sénat : nous savons que vous êtes toujours très disponible pour discuter avec notre commission...

J'accepte la rectification. L'amendement COM-114, ainsi modifié, est adopté.