Interventions de Pierre Ouzoulias

J’ai l’honneur de présider la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante en France. Nous avons reçu à plusieurs reprises des représentants du Cnous et des Crous, et je n’ai pas du tout entendu le même discours que celui que vous venez de tenir, monsieur le ministre. Il ne nous a jamais été dit que le Gouvernement s’en...

Nous souhaitons, par cet amendement, obtenir des précisions de la part du Gouvernement sur les raisons pour lesquelles ce texte prévoit des annulations de crédits dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le Sénat avait exprimé certaines réserves sur la crédibilité budgétaire de la première année de la loi de programmation de la...

Défendu !

Je m’interroge sur la cohérence de cette disposition avec le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, que nous venons de voter. Lors de l’examen de ce texte, M. Darmanin a déclaré que la modification du statut des associations de la loi de 1905 visait à inciter les associations cultu...

En dépit de la loi de 1905, je ne conteste pas la possibilité de financer les cultes par une réduction d’impôt. Ce n’est absolument pas mon propos. Ce que je dis, c’est que M. Darmanin nous a expliqué ici même qu’il voulait absolument que les associations cultuelles abandonnent le cadre de la loi de 1901 pour entrer dans celui de la loi de 190...

Je m’interroge sur la justice fiscale qui découle du subventionnement des cultes dans les trois départements concordataires d’Alsace-Moselle. En France, les quatre religions officielles reconnues par le concordat, mais aussi les autres, peuvent toucher des fonds. Monsieur le ministre, le dispositif que vous nous présentez concerne la totalité...

Je suis très favorable à cet amendement. En 1905, deux positions différentes se sont affrontées, notamment dans cet hémicycle, sur la séparation de l’Église et de l’État : une position forte, un peu dogmatique, celle de Briand, qui considérait qu’il fallait enfermer les cultes dans un statut particulier, et une position beaucoup plus libérale,...

Comme les échanges sur le sujet ont été de qualité, il est inutile d’aller plus loin : l’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise également à introduire une conditionnalité pour l’octroi d’aides publiques. Nous souhaitons que s’applique une clause de non-dépassement d’un écart de un à dix entre le salaire le plus bas et le salaire le plus élevé.

Il est défendu.

Cet article est un pur cavalier législatif, qui concerne le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). On ne comprend absolument pas ce que cette disposition vient faire dans un projet de loi de finances rectificative. Vous me permettrez, pour une fois, de citer les propos d’une ministre du Gouvernement, Mme Marl...

L’article 10 porte sur le dispositif que, en bon français, on appelle des intercepteurs de numéros de l’usager de téléphonie mobile, les IMSI catching. On le comprend bien, il s’agit d’installer partout sur le territoire des antennes factices permettant de recueillir la totalité des données de connexion des usagers de téléphonie mobile....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons à la Révolution française le principe selon lequel les archives, leur gestion et leur communication sont des éléments constitutifs de l’État de droit, de la citoyenneté démocratique et de la construction de la mémoire de la Nation. Dans un rapport rendu au Premier mini...

… ainsi que de la commission de la culture de la Haute Assemblée, sur l’initiative de la sénatrice Catherine Morin-Desailly. Cette loi de 2008 réaffirme le principe fondamental de la libre communication des archives publiques, auquel ne peuvent être opposées que des dérogations consenties et garanties par le législateur. Dans la pratique, elle...

Par ailleurs, notre commission regrette que le Conseil supérieur des archives et la Commission d’accès aux documents administratifs n’aient pas été consultés sur cette révision importante de la loi de 2008. À l’unanimité de ses membres, la commission de la culture du Sénat a exprimé ses fortes réticences à voter en l’état un article qui révise...

Comme ma collègue la sénatrice Goulet, je pense que les garanties que nous donne le Gouvernement sont valables, à condition que vous soyez garante, madame la ministre, de notre souveraineté numérique. Or ce n’est pas le cas et vous le savez : votre ministère utilise les services de Microsoft. Quelles garanties pouvez-vous nous donner que les n...

M. Pierre Ouzoulias. Je vous rassure, mes chers collègues, j’aime toujours autant la cuisine chinoise…

Cet article prévoit la possibilité pour ces fameuses « boîtes noires » de traiter ce que l’on appelle en mauvais français les « URL », c’est-à-dire les données d’identification des pages des sites internet. Le Conseil d’État vous a fait remarquer, madame la ministre, que cette disposition « ouvre […] un champ nouveau d’investigation potentiell...

Il y a donc là un risque important ; cet outil rend possible une collecte d’informations pouvant donner lieu – j’en parlais précédemment – à un fichage politique des personnes qui consultent ces sites. Par ailleurs, nous raisonnons dans ce débat dans le cadre d’un système qui respecte, peu ou prou, l’État de droit, mais imaginez, mes chers col...

Permettez-moi de revenir un instant sur vos propos, madame la ministre. Ce ne sont pas les algorithmes qui collectent l’information. Cette dernière est collectée de façon extrêmement large, puis traitée par les algorithmes, qui en extraient les signaux faibles intéressant les services de renseignement. Pour que ces algorithmes fonctionnent et...