Interventions de Pierre Ouzoulias

Je me permets d’insister, monsieur le ministre. Jusqu’à présent, du 11 octobre 2013 au 10 août 2018, les associations cultuelles étaient soumises à cette déclaration, comme toutes les associations. Il ne s’agit donc pas d’organiser un nouveau régime, mais de revenir au régime antérieur, auquel la loi de 2018 a dérogé pour les associations cult...

Expliquez-moi la logique, alors que cette loi vise précisément à encadrer l’activité des associations culturelles à vocation cultuelle ? Il ne me semble absolument pas cohérent avec l’esprit de ce texte de dispenser ces associations de déclaration dans leur relation avec la représentation nationale.

En Guyane, depuis l’ordonnance royale de 1828, la religion catholique est la seule religion de l’État en Guyane. Ainsi, les ministres du culte sont payés par la collectivité de Guyane. En vertu de ce statut, aujourd’hui archaïque, l’État fixe également le montant du casuel. Le législateur avait prévu l’application de la loi de 1905 à la Guyane...

Lors des débats de l’Assemblée nationale constituante, le 14 mars 1946, l’ancien président du Sénat, Gaston Monnerville, alors député, déclarait : « Représentant de la Guyane à l’Assemblée nationale, je vote les lois proposées pour la métropole ou pour l’Afrique du Nord. Je contribue avec vous tous à l’administration de la communauté française,...

Mon cher collègue, permettez-moi de vous répondre que nous sommes la représentation nationale. À ce titre, je représente autant la Guyane que mes collègues de Guyane, les Hauts-de-Seine. Nous ne sommes pas encore dans une République fédérale, même si j’ai bien compris, au travers du projet de loi relatif à la différenciation, que vous le souhai...

Cet amendement vise à demander un rapport. Celui-ci arriverait à point nommé, car forts de ses conclusions, nous pourrions, conformément à la proposition du Gouvernement, demander à monsieur Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, d’organiser au sein de la Haute Assemblée un débat sur l’application de la loi de 1905 à l’en...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet l’abrogation des dispositions de la législation locale sur les cultes, et uniquement cela. En effet, le droit local en vigueur en Alsace-Moselle comporte des dispositions sociales très intéressantes, que nous aimerions voir étendues à l’ensemble du territoire national. Il a été question à plusieurs reprises, dans l’...

Dans une tribune publiée par le journal La Croix, le 9 avril 2021, à la suite du sondage que j’ai cité, une députée européenne et trois députés du Bas-Rhin écrivent : « La possibilité de financement public d’un lieu de culte a le mérite de créer les conditions pour une adhésion des cultes aux principes républicains. » Permettez-moi de c...

Nous avons parlé du Concordat, il est maintenant temps d’évoquer le code civil local qui gère le statut des associations. Aujourd’hui, il existe trois types de statut associatif : tout d’abord, les associations non inscrites ; ensuite, les associations inscrites de droit local, qui sont soumises à un double contrôle, celui de la justice, d’une...

Je voudrais faire trois remarques. Tout d’abord, monsieur le ministre, vous avez très justement indiqué qu’il n’était pas question d’offrir à ces nouvelles associations inscrites à objet cultuel les mêmes avantages fiscaux qu’aux associations régies par la loi de 1905, parce qu’elles perçoivent des subventions. Or ces amendements visent à tra...

Cet amendement, c’est le deus ex machina ! Comme l’a dit très justement notre collègue Leconte, c’est une façon de réintroduire l’autorisation préfectorale dans un régime que vous avez souhaité uniquement déclaratif. On voit bien l’aporie dans laquelle vous vous placez, monsieur le ministre ! En effet, le régime déclaratif ne permettant...

M. Pierre Ouzoulias. Nous vous avions dit, juste avant le débat, que les seuls vrais séparatistes siégeaient dans ce canton-ci de l’hémicycle.

Je répète que la loi de 1905 consacre la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d’association. Nous avons défendu les cultes. Nous regrettons vivement, monsieur le ministre, que vous ayez défendu ici, avec votre projet de loi, un texte néoconcordataire, qui soumettra les cultes à un régime d’autorisation qui n’est absolument pas...

La droite et le Gouvernement ont été muets pour défendre l’essentiel à nos yeux, à savoir la liberté de conscience, la liberté des cultes, la liberté des religions. En 1905, Clemenceau estimait que la séparation n’était pas faite : elle était simplement commencée, in fieri. Nous avons essayé de poursuivre cette œuvre. Vous vous y êtes a...

Mes chers collègues, nous organisons aujourd'hui une table ronde à laquelle nous avons convié les organisations représentatives estudiantines. Cette mission d'information a été demandée par le groupe Union centriste du Sénat, qui a souhaité que le président de la commission de la culture, de l'éducation et de la commission, Laurent Lafon, en s...

Monsieur le ministre de l’intérieur, avant d’aborder les dispositions relatives aux cultes, je souhaite vous faire part de notre désarroi à l’égard de ce texte. Ce projet de loi aurait dû permettre, dans le cadre notamment de son étude d’impact, de dresser un bilan complet des différentes formes d’exercice du culte, car il existe aujourd’hui u...

Merci pour l'intérêt que vous portez à l'actualité des travaux du Sénat.

M. Pierre Ouzoulias. J’ai du mal à comprendre la référence aux « seize siècles d’histoire du christianisme »… Je suppose que cela renvoie au baptême de Clovis. Monsieur Ravier, j’ai du mal à comprendre votre fascination pour des barbares germains qui ont pénétré illégalement à l’intérieur des frontières de l’Empire romain…

Pour moi, la référence historique pertinente résiderait plutôt dans le martyre des chrétiens de Lyon, en 177, mais votre problème est que ces derniers venaient de Turquie et parlaient le grec ; ce n’étaient pas des Gaulois, ni des Romains. Quant à Irénée, qui les a suivis, il était né à Smyrne ; aujourd’hui, il serait donc un Turc. Il faut le ...