Interventions de Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias. On terminera par Léo Ferré !

Mes chers collègues, nous avons déjà eu ce débat à propos d’une affaire alsacienne. Il nous semble collectivement important d’évaluer exactement et en toute transparence les modalités, les formes et les volumes des ingérences étrangères dans l’organisation des cultes en France. Ces ingérences sont une réalité. Nous savons que certains pays mett...

Un cri d’alarme !

Cet amendement vise à modifier deux phrases, de manière somme toute assez modeste, afin d’introduire la notion de pluridisciplinarité dans l’enseignement des faits religieux. L’expression « fait religieux » a été proposée par Régis Debray dans un rapport rendu au ministre de l’éducation nationale en 2002. Il y insistait bien sur le fait que « ...

Je me suis un peu plongé dans le droit local alsacien-mosellan, qui est très complexe. Je peux vous dire que l’enseignement religieux y est régi par la loi du 12 février 1873, qui a reçu son ordonnance d’application le 10 juillet 1873, ainsi que par un règlement du 20 juin 1883. L’ordonnance du 10 juillet 1873 dispose, en son article 10 A : « ...

Je me suis un peu plongé dans le droit local alsacien-mosellan, qui est très complexe. Je peux vous dire que l’enseignement religieux y est régi par la loi du 12 février 1873, qui a reçu son ordonnance d’application le 10 juillet 1873, ainsi que par un règlement du 20 juin 1883. L’ordonnance du 10 juillet 1873 dispose, en son article 10 A : « ...

L’article L. 912-1-1 du code de l’éducation dispose que « la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Son deuxième alin...

L’article L. 912-1-1 du code de l’éducation dispose que « la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Son deuxième alin...

Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais, ainsi que cela a été fort bien dit à l’Assemblée nationale, le délit d’entrave ne peut être opposé à un mineur dans une classe ; il s’agit d’une disposition lourde. Nous visons ici quelque chose de plus modeste, qui s’opère directement dans la classe. Il serait complètement aberrant que le text...

Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais, ainsi que cela a été fort bien dit à l’Assemblée nationale, le délit d’entrave ne peut être opposé à un mineur dans une classe ; il s’agit d’une disposition lourde. Nous visons ici quelque chose de plus modeste, qui s’opère directement dans la classe. Il serait complètement aberrant que le text...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il existe une relation ancienne entre la République et la nécessité d’une instruction nationale qui garantisse les droits des enfants. Dans son projet de Constitution, en 1793, Condorcet l’exprimait ainsi : « L’instruction élémentaire est le besoin de tous, et la société la doit également à tous ses me...

L’article L. 442-2 du code de l’éducation permet déjà à l’inspecteur d’académie, représentant de l’État dans le domaine de l’éducation nationale, d’exercer un contrôle sur les établissements privés qui ne sont pas liés à l’État. Nous proposons simplement et modestement d’ajouter dans la liste de ses compétences le respect de la mixité et de l’é...

Dans la hiérarchie des matières, vous savez très bien, monsieur le ministre, que les mathématiques sont considérées comme fondamentales. Or les mathématiques sont enseignées aux garçons ; les filles, elles, peuvent faire du latin, avant de faire et autre chose. C’est une question à laquelle vous devez répondre, mes chers collègues, parce que, ...

Je défendais ma paroisse, monsieur le ministre : j’étais très mauvais en maths, mais plutôt bon en latin ! La hiérarchie des matières était différente… Vous avez parfaitement compris le sens de mon amendement, monsieur le rapporteur pour avis. Relisez-le : je ne demande pas l’interdiction de l’enseignement non mixte, je donne simplement à l’in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ma culture républicaine, j’ai vocation, par principe, à faire confiance à tous les fonctionnaires. Ainsi, lorsque le directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) nous explique, lors de son audition au Sénat, que l’enseignement en famille est passé de 0, 1 % à 0, 5 % e...

Monsieur le ministre, je partage complètement votre analyse. Mes chers collègues, vous êtes en train de réécrire tout le dispositif afin de créer un régime d’autorisation a posteriori. Un point, essentiel à mes yeux, différencie les deux régimes : le régime d’autorisation demandé par le Gouvernement permet à l’administration de l’éducat...

Cet article 24 quinquies résulte de l’adoption d’un amendement par la commission, mais le rapporteur pour avis le modifie complètement par un amendement dont nous discuterons tout à l’heure. Sur le fond, mes chers collègues, nous ne pensons pas que la laïcité doive nécessairement conduire à écarter de l’espace public toute forme d’expre...

J’ai, moi aussi, assisté aux auditions, au cours desquelles on nous a en effet rapporté le cas d’une prière organisée dans une salle d’une université parisienne en 2015. Depuis, la Conférence des présidents d’université nous a indiqué qu’elle n’avait eu pas connaissance d’événement comparable. Je veux le dire très précisément : les universités...

Je trouve notre débat étrange. Quand le directeur général de l’enseignement scolaire indique que le développement de l’instruction en famille tient pour une grande part à des causes religieuses, vous ne voulez pas l’entendre et vous affirmez qu’il ne fournit pas de preuves statistiques. En revanche, quand les représentants de la Conférence de...

Il n’est pas utile que je défende cet amendement, car il correspond exactement à ce que nous avons déjà proposé à plusieurs reprises. Le remplacement du terme « contrat » par celui de « charte » semble notamment beaucoup plus conforme à ce que nous souhaitons.