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Les autorités sanitaires avaient, un moment, permis d'entrouvrir la housse enveloppant le défunt, pour que la famille puisse en apercevoir le visage une dernière fois. Certains hôpitaux l'ont tout à fait interdit. Des entreprises de pompes funèbres ont alors protesté, en soulignant que c'était possible ailleurs, d'où des difficultés évoquées su...
Cela ne m'étonne pas.
Les hôpitaux se sont ensuite vus dans l'obligation de laisser des indications au marqueur sur les housses. Cela n'a pas toujours été facile à vivre pour les familles. Les entreprises de pompes funèbres ont évoqué des difficultés relatives aux dépôts provisoires dans les cimetières, le statut de ces lieux n'étant pas bien défini. Les corps y so...
Cette note est deux fois plus longue que la précédente, car le sujet est sans doute plus difficile à appréhender. Dès que la notion de laïcité est évoquée, le débat en France s'anime. Nous nous sommes donc attachés à rechercher la formulation écrite la plus précise, mais aussi la plus distanciée possible. Nous nous sommes penchés sur le sujet p...
Ce rôle de médiateur irremplaçable a été absolument exceptionnel. Les trois religions du livre nous ont indiqué qu'il y avait eu très peu de cas d'obstruction par rapport aux règles : un cas éventuel dans une mosquée à Nanterre et deux pour le culte catholique. Le Grand rabbin a précisé que certaines communautés avec lesquelles il n'est pas tou...
J'ai eu le sentiment d'un réflexe concordataire de l'État vis-à-vis de l'Église catholique qui ne se justifiait pas, celle-ci ayant montré qu'elle était tout à fait capable d'appliquer les mesures sanitaires de façon responsable. Le rapport propose une formulation qui consiste à dire que, pendant la pandémie, les Églises ont été des acteurs sec...
Je me suis borné aux trois religions du livre, parce que nous n'avons malheureusement pas pu aller au-delà. Sur les cultes eux-mêmes, ce qui est très important c'est que le lieu de culte n'a pas tout à fait les mêmes fonctions dans les trois religions du livre. Pour ce qui est des juifs, mais surtout des musulmans, il peut y avoir un culte dans...
Lors des auditions concernant Notre-Dame de Paris, nous nous sommes rendu compte que pour des édifices aussi importants, relevant de différentes autorités, il n'existe pas un règlement unifié. Les zones d'ombre ne posent d'habitude pas de problème, mais en situation exceptionnelle, elles peuvent être l'occasion de conflits. L'une des recommanda...
Le courant évangélique utilisant déjà massivement le numérique, l'épidémie n'a posé aucun problème de pratique religieuse. Elle a même pu la renforcer. Les Dominicains ont tenté de mettre en place des kits numériques, destinés à faire face aux difficultés des pratiques religieuses durant la crise. J'ai ressenti qu'il n'y aurait pas d'évolution ...
Nous devons être conscients que, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020, l'ordonnance prend un caractère nouveau : elle devient une loi, dont la contestation ne passe plus devant le Conseil d'État, mais seulement devant le Conseil constitutionnel via des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Le Parlement doit...
N'inversez pas les rôles !
N’inversez pas les rôles !
Cet article pose un cadre juridique pour permettre la prolongation des recherches scientifiques interrompues du fait de l’épidémie. Le Conseil d’État avait instamment demandé de compléter l’étude d’impact du projet de loi avant sa transmission au Parlement. Le Gouvernement avait répondu que cela serait fait dans une fiche d’impact de l’ordonna...
Cet amendement est, vous l’avez bien compris, un amendement d’appel. Si les contrats sont prolongés, ils doivent l’être dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties que lors de leur conclusion, c’est-à-dire avec la demande de l’étudiant, la réponse du directeur de thèse et, bien entendu, l’avis de l’école doctorale. L’essentiel – c’e...
Non, je le retire au profit de l’amendement n° 57, qui est en effet plus complet. Je souhaite faire une précision technique. Dans beaucoup de formations, il y a l’obligation d’un nombre minimum d’années de thèse. Vous ne pouvez vous présenter à des concours qu’à la condition d’avoir passé votre thèse en deux ans ou trois ans. Un étudiant qui n...
Cette précision me semble essentielle. Les travaux d’un grand nombre de docteurs se déroulent en bibliothèque. Lorsque celle-ci rouvre, ils peuvent reprendre leurs travaux. Toutefois, un certain nombre de chercheurs, en biologie par exemple, effectuent leurs analyses sur des cohortes d’animaux. Je suis désolé de vous le dire aussi abruptement,...
Monsieur le ministre, vous aurez remarqué que la recherche est traitée de façon consensuelle dans cet hémicycle et que les différents « cantons » de notre assemblée expriment finalement les mêmes préoccupations. Au sein de la commission de la culture, nous avons en effet le sentiment que la recherche est aujourd’hui dans une situation d’extrêm...
Monsieur le ministre, bien évidemment, je souhaite que tous les doctorants profitent de cette indemnisation – je préfère le dire ainsi –, mais je suis obligé de ne viser que les contrats doctoraux, sinon mon amendement serait considéré comme un cavalier dépourvu de tout lien avec le texte et déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Co...
M. Pierre Ouzoulias. Le Gouvernement a demandé au préfet de la Vendée d’organiser, avec ses responsables, la réouverture du parc de loisirs du Puy du Fou, le 2 juin. Cette décision aurait été prise lors d’un conseil de défense et de sécurité nationale. Le choix de cette instance tient sans doute à la nature des manifestations qui se déroulent d...
Nous sommes très heureux que l’État, depuis son sommet, donne ainsi la possibilité de retravailler aux nombreux professionnels de la culture du Puy du Fou. Notre peine est en revanche immense pour les artistes, les intermittents du spectacle, les auteurs, les compositeurs, tous ces professionnels sur lesquels repose le rayonnement culturel de n...