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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L'amendement n° 274 rectifié est retiré. Madame Margaté, l'amendement n° 306 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 306.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8 rectifié undecies, présenté par M. J.B. Blanc, Mme Noël, M. Sautarel, Mme Goy-Chavent, M. Daubresse, Mmes Valente Le Hir, Estrosi Sassone, Demas et M. Mercier, MM. J.P. Vogel, Pellevat, Burgoa, Brisson, Reynaud, Chevrollier et Klinger, Mme Mu...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Cambon, Milon et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Sido, D. Laurent et Levi, Mme Malet, M. de Legge, Mmes Eustache-Brinio et Imbert, MM. Meignen, H. Leroy et Paul, Mmes Micouleau et Dumas, M. Genet, Mmes Josende et Canayer, MM. Belin et Brisson, Mmes Richer et Estrosi ...
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Cambon, Milon et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Sido, D. Laurent et Levi, Mme Malet, M. de Legge, Mmes Eustache-Brinio et Imbert, M. Meignen, Mme Aeschlimann, MM. H. Leroy et Paul, Mmes Micouleau et Dumas, M. Genet, Mmes Josende, Bonfanti-Dossat et Canaye...
L'amendement n° 283 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Somon, pour explication de vote.
Madame Demas, l'amendement n° 8 rectifié undecies est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 rectifié undecies est retiré. La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
L'amendement n° 276 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, M. Somon, Mme Borchio Fontimp, MM. Lefèvre et Mouiller, Mmes Dumont, Canayer et Richer, MM. Burgoa et Tabarot, Mme Demas, MM. Milon et Mandelli, Mme Josende, M. Frassa, Mmes Gosselin et Petrus, MM. Brisson et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Belin, Favreau, Panunzi, J.B. Bla...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 276 rectifié ter.
L'amendement n° 284 n'est pas soutenu. L'amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Capus, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-Luc Brault.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
