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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Monsieur Brault, l'amendement n° 205 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 205 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 285 n'est pas soutenu. L'amendement n° 230, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est donc l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 230.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Gr...
L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fourn...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 253 rectifié.
L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des produits d'occ...
L'amendement n° 254 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L'amendement n° 353 rectifié est présenté par Mme Guhl, M. Dossus, Mme...
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l'amendement n° 353 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 393 rectifié.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour présenter l'amendement n° 550.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
