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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Monsieur Masset, l'amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Dossus, l'amendement n° 353 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Canévet, l'amendement n° 393 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Uzenat, l'amendement n° 550 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié, 353 rectifié, 393 rectifié et 550.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 309, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2141...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 309. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 368 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau,...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 427 rectifié bis.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° 464 rectifié.
La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l'amendement n° 593 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 368 rectifié bis, 427 rectifié bis, 464 rectifié et 593 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 233, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-H...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 232, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres...
