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Monsieur le ministre, votre discours est beau, mais c’est de la théorie ! En tant que sénateur des Hauts-de-Seine, je puis vous dire que la réalité du terrain est profondément différente : l’exclusion est absolue, systématique, et l’on ne peut malheureusement pas y résister. Par ailleurs, je voudrais dire à M. le rapporteur que ce type d’établ...

Ce débat est intéressant ; permettez-moi de le prolonger dans l’esprit qui caractérise nos échanges. Monsieur Lafon, il faut dire les choses très clairement en ce qui concerne les langues : au lycée de Courbevoie, il y a 6 500 élèves, dont cinq apprennent l’arabe… Mes chers collègues, comprenez bien que l’éducation est, aujourd’hui, un instru...

Les parents achètent un bien immobilier pour faire un investissement dans l’éducation. On pourrait dire, finalement, qu’ils achètent une place au lycée Lakanal de Sceaux ! Rien d’autre n’a de la valeur. Face à la puissance de cette ségrégation économique et spatiale, la seule solution, monsieur le ministre, c’est que l’État investisse beaucoup...

Afin d’accélérer nos débats, je présenterai en même temps l’amendement n° 130, monsieur le président, puisque leurs objets sont identiques : il s’agit d’assurer un contrôle efficace dans les familles et d’éviter de leur révéler les matières sur lesquelles elles seront contrôlées. M. le rapporteur sait très bien que, quand un inspecteur entre d...

Nous voterons ces amendements identiques, auxquels nous sommes très favorables. À cette heure tardive, je souhaiterais vous faire une proposition, monsieur Marc : imposons l’hymne occitan, le Se canto, à côté de La Marseillaise, pour que les enfants s’imprègnent de nos traditions régionales.

Je présenterai à cette occasion l’amendement n° 186, monsieur le président, ce qui devrait nous faire gagner du temps. La discussion que nous avons à présent pourrait en effet être réglée par l’adoption de cet amendement, qui vise à soumettre à l’inspection académique le projet de chaque école privée hors contrat. Cela offrirait à M. le minist...

Notre débat a mis en évidence le fait que le dispositif Gatel ne permettait pas d’empêcher la création de structures plus ou moins factices pour contourner la loi. Cet amendement vise à mettre en place un système efficace qui évite la création de ces classes que je qualifierais de fantômes, en imposant un contrôle de l’État sur le projet pédago...

Je ne comprends pas. Lorsque je propose un amendement visant à instaurer un contrôle de l’État a priori sur le projet, il est refusé, alors que cet amendement, qui prévoit que ce type d’établissement devra déclarer les modifications substantielles de ce même projet, reçoit des avis favorables.

Je ne crois pas du tout à l’efficacité de cette mesure. Il vaudrait mieux mettre en place un contrôle préalable. Je crois que nous aurions pu travailler ensemble pour proposer un dispositif adapté. Ce qui est prévu dans cet amendement sera, à mon sens, aussi inefficace que le dispositif actuel.

Je ne doute pas que toutes les garanties soient apportées aux collectivités locales pour qu'elles puissent faire valoir leur point de vue. Toutefois, dans une négociation, les partenaires n'ont pas le même poids : nous pouvons facilement imaginer que, dans le cadre d'une négociation entre l'État et le maire d'une petite commune rurale, ce derni...

Les cours de récréation séparées se transforment parfois en une cour pour les garçons et une cour pour les filles. La mixité est un bon principe républicain.

Je partage la parole forte de notre rapporteur. Nous avons besoin de nous fixer des objectifs communs. C’est aussi le but de la loi. J’aimerais revenir en amont dans la discussion, notamment sur l’amendement de M. Luche, dont on nous a expliqué qu’il était irréaliste. De quoi parlons-nous ce soir ? Il y a d’abord l’abaissement de la scolarité ...