Interventions de Pierre Ouzoulias

Rien !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux en préambule remercier fortement Sophie Joissains, notre rapporteur, de ses propos de ce matin, lesquels étaient empreints d’un sens républicain qui honore la Haute Assemblée. Madame la rapporteur, la demande de renvoi à la commission est destinée à vous aider dans votre ar...

Tout à fait, j’avais voté pour !

Absolument !

Nous aussi !

La Haute Assemblée agit de façon unanime dans la défense de valeurs qui la touchent, notamment de la liberté individuelle. C’est un point important. J’ai entendu les paroles fortes du président de la commission des lois qui exigera d’obtenir – je lui fais entièrement confiance pour cela – les éclaircissements que le Gouvernement ne nous donner...

Je veux vous répondre en trois points essentiels, madame la garde des sceaux. Tout d’abord, lors de la discussion en première lecture, votre collègue, le secrétaire d’État chargé du numérique, avait pris, au nom du Gouvernement, l’engagement ferme que tous les dossiers feraient l’objet d’un examen individuel. La pratique, aujourd’hui avérée, n...

Ce n’est pas la pratique !

Trop tard !

Je veux faire part de mon expérience de conservateur du patrimoine dans un service d'archéologie. Nous ne disposions pas de l'avis conforme et nous étions donc amenés à travailler en lien étroit avec les ABF. Il me paraît important de souligner que la politique patrimoniale est d'autant mieux prise en compte qu'elle n'est pas découverte tardive...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement a déjà eu, par le passé, plusieurs occasions de débattre de cette notion controversée de « secret des affaires ». Je ne rappellerai pas les multiples tentatives du député Bernard Carayon ni même l’amendement défendu, dans le même sens, par son collègue Richard ...

Par cet amendement, nous souhaitons définir plus précisément la notion de « secret des affaires » et ainsi en limiter la portée, pour plus d’efficacité et de sécurité juridique pour tous les acteurs, quels qu’ils soient. Selon le vocabulaire juridique de M. Cornu, peuvent être considérées comme « affaires » les « opérations de toute nature lié...

Bien que nécessaire, une protection des secrets de fabrication, de l’innovation et de la propriété intellectuelle ne doit pas avoir pour conséquence d’apposer le sceau de la confidentialité sur tout type d’informations. Nous pensons que le texte de la proposition de loi, tel qu’il est rédigé, remet en cause l’intérêt général et le droit des ci...

Je vais vous expliquer pour quelles raisons je maintiens cet amendement. Dans quel contexte débattons-nous ? Plusieurs scandales, qui ont éclaté récemment, ont montré, de façon systématique, que les agences nationales ou européennes chargées de veiller à la non-toxicologie des produits ne pouvaient pas réaliser de façon convenable leur travail...

Ce sujet est absolument essentiel. Aujourd’hui, quand un enseignant-chercheur donne un sujet de thèse à un étudiant, il ne se demande pas si les résultats de ces travaux pourraient conduire une entreprise à engager des poursuites au titre du secret des affaires. Si l’on n’exclut pas les enseignants-chercheurs du champ d’application de ce texte...

Je voudrais à mon tour me féliciter de la qualité du travail effectué, notamment par la présidente de la commission de la culture, et rappeler la spécificité de cette commission sur les questions numériques. Je pense que la commission des affaires européennes et la commission de la culture, en lien avec les autres commissions, auront certaineme...

À plusieurs reprises, vous avez tenté de dresser un bilan de l'agriculture dans toute sa diversité et sa complexité entre les terroirs, les producteurs et l'alimentation. Je regrette que les états généraux de l'alimentation aient quelque peu oublié les producteurs. Le point essentiel est la grande misère paysanne et la fin des terroirs. Il aura...

Si nous continuons avec l'organisation actuelle de l'agriculture, des surfaces agricoles continueront de disparaître. Cette proposition de résolution va dans le bon sens : nous avons besoin d'une véritable prise de conscience, car nous basculons dans un autre modèle de civilisation.