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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié bis.
Madame Aeschlimann, l'amendement n° 57 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 57 rectifié est retiré. Madame Demas, l'amendement n° 178 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 178 rectifié est retiré. L'amendement n° 553, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 553.
L'amendement n° 298, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les marchés dont les montants n'excèdent pas les seuils mentionnés à l'article 4 de la directive 2014/24/UE du Parlement eur...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 298.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 36 amendements au cours de la journée ; il en reste 362 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 4 juin 2024 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 635, 2023-2024). Personne ne dem...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (proposition n° 513, résultat de travaux n° 614, rapport n° 613).
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (proposition n° 513, résultat de travaux n° 614, rapport n° 613).
