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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 233.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je mets aux voix l'amendement n° 232.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 366 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Bruyen, ...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 423 rectifié bis.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° 465 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 366 rectifié bis, 423 rectifié bis et 465 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à minuit et demi, afin de poursuivre l'examen de ce texte. Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. L'amendemen...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 234, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je mets aux voix l'amendement n° 234.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 57 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Evren, M. Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L'amendement n° 178 re...
La parole est à Mme Patricia Demas, pour présenter l'amendement n° 178 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
