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Je ne résiste pas au plaisir de vous présenter cet amendement visant à offrir la gratuité complète de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous remarquerez l’efficacité de mon groupe, qui a réussi à franchir le barrage de l’article 40 de la Constitution sur un sujet aussi considérable… De surcroît, si vous l’adoptez, mes chers collègue...

Mes chers collègues, je vous incite donc vivement à adopter cet amendement.

C’est un vrai sujet que celui des doctorants, qui sont sortis des dispositions et vont donc devoir payer 90 euros supplémentaires. La problématique des doctorants dépasse largement ce montant. Le nombre de doctorants baisse en France, je le répète, alors que celui des étudiants augmente. C’est un vrai souci pour notre pays, pour la recherche, ...

J’ai posé une question à Mme la ministre sur les doctorants, mais je n’ai pas obtenu de réponse. Quelle politique comptez-vous mettre en place pour inverser la courbe du nombre de doctorants soutenant une thèse ? C’est absolument fondamental. Si votre projet de loi ne vise pas simplement à régler un problème comptable pour la rentrée et porte ...

L’Assemblée nationale a proposé une harmonisation des tarifs à la hausse ; nous proposons une harmonisation sur le tarif le plus bas, à savoir 60 euros.

Monsieur Paccaud, vos propos me font réagir. Je vous pose la question : passer une année dans un hôpital qui soigne les pestiférés à Madagascar, est-ce un gage de bonne insertion professionnelle ?

Nous sommes d’accord. Ne ramenons pas toute l’existence humaine au seul cadre professionnel. Ce serait limiter notre humanité à peu de chose. J’en viens à notre amendement. Dans la mesure où, pour les étudiants boursiers, l’année de césure s’avère compliquée à organiser, nous proposons, et c’est, me semble-t-il, madame la ministre, un engageme...

Cet amendement vise à préciser par ladite convention signée entre l’étudiant et l’équipe pédagogique ce sur quoi pourrait porter l’année de césure. Cela remplit pleinement selon moi l’objectif de notre collègue Olivier Paccaud, sous une forme qui me paraît beaucoup plus acceptable par l’ensemble de cet hémicycle.

M. Pierre Ouzoulias. Trop tard, c’est fait ! Mais, si vous le voulez, on peut aussi jouer à Chifoumi !

Madame la ministre, dans un premier temps, vous nous avez présenté votre loi comme un texte technique destiné à assurer la rentrée. Vous nous avez aussi expliqué que tous les moyens étaient disponibles pour accueillir l’ensemble des bacheliers qui souhaiteraient poursuivre leur parcours dans le supérieur. Notre discussion, fertile, comme toujo...

Je salue votre courage politique, il n'est pas simple d'intervenir en cette matière... Je partage nombre d'analyses exposées par nos collègues et, en particulier, la conviction de ceux qui, s'agissant de la création de nouveaux établissements, préfèrent au régime déclaratif une procédure d'autorisation. Le Gouvernement veut légiférer contre la ...

Il n’est pas possible que mon intervention ne porte que sur l’amendement n° 206. Au point où nous en sommes de la discussion, nous avons besoin d’un débat politique qui reprenne la totalité de ce qui vient d’être dit. Donner une explication de vote sur chacun des amendements n’aurait aucun sens.

J’ai compris, monsieur le président. Je vais essayer de faire la synthèse de nos débats. Quatre points me semblent importants. Premièrement, l’enseignement supérieur aura-t-il encore un caractère national ? Est-ce que le recteur, représentant de l’État, aura le dernier mot ? Deuxièmement, doit-on imposer par la loi une adéquation entre la fo...

Je pense que notre propos n’a pas été compris. Nous étions sur un débat juridique et nous avons glissé sur les moyens, ce qui est intéressant. J’ai entendu Mme la ministre prendre l’engagement solennel, devant la représentation nationale, que tous les bacheliers auraient une place à l’université.

M. Pierre Ouzoulias. Or M. Grosperrin nous dit que, si on ne vote pas la loi, il n’y aura pas de places. Il y a donc une contradiction, de laquelle je tire le constat que M. Grosperrin ne croit absolument pas que Mme la ministre pourra mettre tous les moyens en œuvre pour accueillir tous les bacheliers.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour introduire notre débat, j’aimerais vous citer plusieurs passages du discours prononcé par notre ancien collègue Edgar Faure, en 1968, à l’occasion de la présentation de sa loi de refondation de l’université, qui allait être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme ...

Jusqu’à présent, ce sont les étudiants qui choisissaient leur université ; suivant votre projet, ce sont les universités qui sélectionneront leurs étudiants.