Interventions de Pierre Ouzoulias

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Lermytte, MM. Brault, Wattebled et A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mme F. Gerbaud, M. Anglars, Mme Jouve et MM. Daubresse et Cambier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les deux premières phrases par une phrase ainsi rédigée : « 2° L'expertise pouvant être demandé...

En conséquence, l'article 1er quinquies n'est pas adopté.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Lermytte, MM. Brault, Wattebled et A. Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mme F. Gerbaud, M. Anglars, Mme Jouve et MM. Daubresse et Cambier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les deux premières phrases par une phrase ainsi rédigée : « 2° L'expertise pouvant être demandé...

La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour explication de vote.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour explication de vote.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

En conséquence, l'article 2 n'est pas adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?

En conséquence, l'article 2 n'est pas adopté.

En conséquence, l'article 2 bis n'est pas adopté.