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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 ter. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 2 bis n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 2 ter n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 ter. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 quater. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 2 ter n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 2 quater n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 quater. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 2 quater n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 2 quinquies n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 sexies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 2 quinquies n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 2 sexies n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 sexies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 septies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 2 sexies n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 2 septies n'est pas adopté.
