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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 septies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 octies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 2 septies n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 2 octies n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 2 octies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l'article 2 nonies, je vous informe que, les articles précédents n'ayant pas été adoptés, si celui-ci ne l'était pas non plus, l'article 3 deviendrait sans objet. En conséquence, il n'y aurait plus lieu de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, tous les articles la constituant ...
En conséquence, l'article 2 octies n'est pas adopté.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l'article 2 nonies, je vous informe que, les articles précédents n'ayant pas été adoptés, si celui-ci ne l'était pas non plus, l'article 3 deviendrait sans objet. En conséquence, il n'y aurait plus lieu de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, tous les articles la constituant ...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 2 nonies. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 212 : Le Sénat n'a pas adopté. Je rappelle que, les articles précédents n'ayant pas été adoptés, l'article 3 est devenu sans objet. Tous les articles de la proposition de loi ayan...
Je mets aux voix l'article 2 nonies. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 3 juin 2024 : À dix-sept heures : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (texte de la commission n° 632, 2023-2024) ; Sous réserve de leu...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 212 : Le Sénat n'a pas adopté. Je rappelle que, les articles précédents n'ayant pas été adoptés, l'article 3 est devenu sans objet. Tous les articles de la proposition de loi ayan...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 3 juin 2024 : À dix-sept heures : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (texte de la commission n° 632, 2023-2024) ; Sous réserve de leu...
