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Rapports de Pierre-Yves Collombat

32 rapports signés

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10/06/2015 — Rapport N° 496 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription, sur les listes électorales visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

12/05/2015 — Rapport N° 440 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

06/11/2013 — Rapport N° 120 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/04/2013 — Rapport N° 540 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/04/2013 — Rapport N° 542 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

03/10/2012 — Rapport N° 13 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/09/2012 — Rapport d'information N° 775 (2011-2012) au nom de la mission commune d'information, sur les inondations qui se sont produites dans le var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011 - Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

12/05/2011 — Rapport d'information N° 518 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur les conflits d'intérêts - Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

27/05/2010 — Rapport d'information N° 509 (2009-2010) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

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