Simplification du droit

Il convient tout d'abord de préciser que ces dispositions relèvent plutôt du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Mon département compte une forte proportion de personnes de religion musulmane et, ne disposant pas d'abattoirs locaux, nous rencontrons des problèmes récurrents au moment de certaines fêtes. Je suppose qu...

Je suis quelque peu surpris des arguments qui viennent d'être versés au débat. S'il s'agissait vraiment de simplifier et d'adapter, on ne pourrait qu'être d'accord, mais, après avoir consulté le rapport rédigé par M. Etienne Blanc, à l'Assemblée nationale, je suis encore un petit peu plus inquiet. S'agissant des dispositions relatives aux aba...

Je vous remercie, monsieur le président. Mes chers collègues, vous l'avez constaté, toute session parlementaire s'achève désormais par une longue et pathétique lamentation sur les conditions de travail de ceux qui sont censés faire la loi et, finalement, sur l'abaissement du rôle du Parlement. Ces critiques ne sont pas uniquement le fait de l...

...et accepter, par exemple, de confier aux bureaux le soin de fixer les règles de la filiation. S'ils se dessaisissent de telles questions, de quoi n'accepteront-ils pas de se dessaisir ? Je ne reviendrai pas sur les défauts de ce texte mal ficelé, sur l'urgence qu'il y a à modifier la législation funéraire, à définir la notion de « Français ...

On nous dit que l'essentiel des dispositions de ce texte sont d'ordre technique, donc simples et ne nécessitant qu'un examen superficiel des élus, une fois confirmée la pureté des intentions du Gouvernement. J'avoue ne pas bien comprendre cette distinction. Il n'y a pas, d'un côté, la technique, neutre, et, de l'autre, le politique : toute tec...

On attendait des simplifications, des dispositions permettant de faire prévaloir l'intérêt des collectivités sur la procédure. Résultat ? Réserves du service central de prévention de la corruption, saisine de la Cour de justice européenne par la Commission pour manquement au respect du droit communautaire, réduction de l'accès des PME aux march...

Simplifier est en effet un art difficile qui, comme la bonne cuisine, exige du temps. Pas plus que la fast food, la fast law ne devrait avoir sa place au Sénat. En adoptant notre proposition de renvoi à la commission, vous manifesterez, mes chers collègues, que c'est aussi votre point de vue.

Il s'agit tout simplement de constater les faits. Sans nier qu'il faille développer l'usage des nouvelles technologies, force est de constater qu'un certain nombre de personnes, dont des élus, ont des difficultés personnelles à les utiliser. Un autre problème se pose, notamment dans les zones rurales : l'absence du haut débit qui, selon le mod...