Lutte contre la fracture numérique

Comme j’ai déjà exposé tout à l’heure la philosophie générale de mes amendements, je serai bref. Le 1er décembre 2011, après le basculement complet vers le numérique hertzien, beaucoup de maires de communes rurales seront confrontés à de sérieux problèmes d’accès à la TNT, dont ces deux amendements visent à limiter l’étendue. L’amendement n° ...

Le combat est perdu d’avance, mais vous me permettrez tout de même, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, de trouver quelque peu étranges les arguments qui nous sont opposés. S’agissant de la question des délais, on peut tout à fait considérer que les aménagements s’étaleront dans le temps, y compris après la date butoir. Par ai...

Qu’il le dise, qu’il l’écrive, qu’il mobilise les crédits nécessaires ! Je suis prêt à parier que les maires se retrouveront, le 1er décembre 2011, avec le bébé sur les bras, alors que vous nous expliquez vouloir faire leur bonheur ! Nous avons du mal à vous suivre…

C’est là le repli du repli… Cet amendement vise à empêcher que les collectivités qui seront amenées à affronter les problèmes liés au passage à la TNT ne se voient opposer l’absence de fréquences disponibles, celles dont elles disposaient auparavant ayant été utilisées ailleurs.

Il ne vous aura pas échappé, madame la secrétaire d’État, que « pouvoir demander » et « obtenir de droit », ce n’est pas exactement la même chose ! On peut demander et ne pas obtenir… L’idée est de ne pas avoir moins que ce que l’on a actuellement. S’il n’y a pas de brouillage actuellement, je ne vois pas pourquoi il y en aurait après. L’argum...

M. Pierre-Yves Collombat. Si j’ai bien compris, il n’y a ici que des défenseurs du monde rural. Je n’ai donc aucun doute sur le sort qui sera réservé à mon amendement !

Il vise à apporter une réponse à un problème qui apparaît bien prosaïque et microscopique au regard des enjeux de la révolution numérique : il s’agit simplement d’éviter que, après le déploiement de la TNT, le territoire ne soit pas plus mal desservi qu’il ne l’était avec la télévision analogique. En fait de révolution, il s’agirait alors plutô...

Mon argumentation vaudra pour d’autres amendements, monsieur le président. L’extinction de la télévision analogique permettra de diviser par huit ou dix les coûts de diffusion. On me répondra certainement que mon amendement est déjà satisfait, puisque la loi prévoit une couverture à 100 % du territoire. Je trouve cependant quelque peu inconve...

Madame la secrétaire d’État, vous disposez certainement de renseignements que je n’ai pas. Vous avez indiqué que le coût des équipements satellitaires pour les foyers non couverts par la TNT serait de 100 millions d’euros, mais pour ma part je n’ai parlé que de la conversion au numérique des relais existants, pour permettre que la couverture ne...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais faire observer que M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État mettent en avant, selon les cas, la meilleure technologie ou la meilleure desserte, et les avis varient donc selon qu’ils privilégient l’une ou l’autre… Le présent amendement vise à anticiper sur ce que sera, du moins peut-on le pense...

J’espère que notre collègue Doligé tiendra le même raisonnement lorsque, à l’automne, nous discuterons de la répartition des compétences entre les régions et les départements… Les difficultés qu’il signale sont réelles. De fait, on a vu certaines régions se désintéresser du haut débit. Aujourd'hui, aucune ne s’exposerait au ridicule de ne pas ...

Je ferai une remarque que Pierre Hérisson trouvera certainement triviale : nous sommes les grands spécialistes de la création de Fonds sans fonds ! Cela me rappelle le débat que nous avons eu à propos du Fonds postal national de péréquation territoriale !

Nous avons créé un magnifique fonds alimenté par une exonération fiscale de La Poste ; tous nos amendements relatifs à son financement avaient été à l’époque bien évidemment vaillamment repoussés par Pierre Hérisson et la majorité. Nous verrons ce qu’il en sera de la suppression de la taxe professionnelle… Quoi qu’il en soit, nous créons là en...

Je comprends bien qu’il faille inciter le plus possible les investisseurs à démarrer l’opération, mais il ne me semble pas fondamentalement injuste de prévoir que les bénéfices réalisés dans les zones rentables puissent aussi servir à financer le développement des zones qui le sont moins, d’autant que les conditions de ces participations seront...

Pour une fois que nous pouvons réellement introduire un peu d’équité territoriale, nous n’allons pas nous priver du plaisir de soutenir cet amendement !