Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Serait-il envisageable de mobiliser des crédits en urgence au titre des inondations de 2011 ? Autrement dit, je vous interroge sur la fongibilité des crédits ?

Serait-il envisageable de mobiliser des crédits en urgence au titre des inondations de 2011 ? Autrement dit, je vous interroge sur la fongibilité des crédits ?

Certains travaux demandent beaucoup de temps. Mais d'autres sont immédiats. Et, avec un remboursement plus rapide au titre du FCTVA, les communes auraient subi une charge inférieure. Préfinancer la TVA est parfois problématique : un système plus automatique de remboursement de la TVA dans l'année serait appréciable... Le problème est moins le v...

Certains travaux demandent beaucoup de temps. Mais d'autres sont immédiats. Et, avec un remboursement plus rapide au titre du FCTVA, les communes auraient subi une charge inférieure. Préfinancer la TVA est parfois problématique : un système plus automatique de remboursement de la TVA dans l'année serait appréciable... Le problème est moins le v...

Si, la réponse l'est, contrairement à son financement ! La réactivité, via le programme 122 notamment, est bonne. Les travaux d'urgence sont faits. Mais en cas de problèmes très sérieux, on perd un temps précieux en procédures lourdes. Or, sans être Nostradamus, on constate une récurrence des catastrophes naturelles. Un dispositif pérenne serai...

Si, la réponse l'est, contrairement à son financement ! La réactivité, via le programme 122 notamment, est bonne. Les travaux d'urgence sont faits. Mais en cas de problèmes très sérieux, on perd un temps précieux en procédures lourdes. Or, sans être Nostradamus, on constate une récurrence des catastrophes naturelles. Un dispositif pérenne serai...

Sauf que dans l'immédiat on remet les choses en route : les travaux d'urgence représentent environ un quart des dépenses. On pourrait avoir une avance sur avance, quitte à affiner ensuite les estimations.

Sauf que dans l'immédiat on remet les choses en route : les travaux d'urgence représentent environ un quart des dépenses. On pourrait avoir une avance sur avance, quitte à affiner ensuite les estimations.

Une intervention très rapide est parfois indispensable. Même s'ils connaissent les chiffres, les maires ne savent pas comment ils vont financer les travaux. Psychologiquement, l'attente et les incertitudes pendant trois mois sont rudes. Une première mobilisation de crédits serait bienvenue.

Une intervention très rapide est parfois indispensable. Même s'ils connaissent les chiffres, les maires ne savent pas comment ils vont financer les travaux. Psychologiquement, l'attente et les incertitudes pendant trois mois sont rudes. Une première mobilisation de crédits serait bienvenue.

Non, ce n'est pas ce minimum pour l'Etat, on a vu qu'il peut apporter jusqu'à 80 % du coût des réparations. Il y a plusieurs financeurs, et il se trouve que finalement on a abouti à cette répartition globale.

Non, ce n'est pas ce minimum pour l'Etat, on a vu qu'il peut apporter jusqu'à 80 % du coût des réparations. Il y a plusieurs financeurs, et il se trouve que finalement on a abouti à cette répartition globale.

Tout le monde était de bonne volonté, ce qui n'a pas empêché une certaine improvisation. Il faudrait savoir plus rapidement qui fera quoi. Sinon, il semble que les différents bailleurs de fonds s'observent prudemment.

Tout le monde était de bonne volonté, ce qui n'a pas empêché une certaine improvisation. Il faudrait savoir plus rapidement qui fera quoi. Sinon, il semble que les différents bailleurs de fonds s'observent prudemment.

Et avec un fonds régional pour les catastrophes naturelles ? Le rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 rappelle ce qui existait autrefois pour le canal de Provence et le travail accompli par la société d'économie mixte. Un dispositif pérenne serait utile.

Et avec un fonds régional pour les catastrophes naturelles ? Le rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 rappelle ce qui existait autrefois pour le canal de Provence et le travail accompli par la société d'économie mixte. Un dispositif pérenne serait utile.

Le Conservatoire de la flore méditerranéenne, même s'il ne fonctionne pas vraiment, avait été imaginé sur ce modèle pérenne. Les travaux, éligibles sont ceux de remise en l'état à l'identique. Or il est parfois préférable de ne pas rétablir exactement l'état antérieur. Il y a aussi le problème des interventions sur le domaine privé, par exemp...

Le Conservatoire de la flore méditerranéenne, même s'il ne fonctionne pas vraiment, avait été imaginé sur ce modèle pérenne. Les travaux, éligibles sont ceux de remise en l'état à l'identique. Or il est parfois préférable de ne pas rétablir exactement l'état antérieur. Il y a aussi le problème des interventions sur le domaine privé, par exemp...

Les choses sont claires pour les incendies de forêt. Le nettoyage des berges, c'est une autre affaire. Une association s'est constituée dans la mesure où l'État et les collectivités ne draguent pas les bancs de sable à l'embouchure de l'Argens. Or on ne sait pas trop qui doit agir car cela ne relève pas du domaine public et il y a des riverains...

Les choses sont claires pour les incendies de forêt. Le nettoyage des berges, c'est une autre affaire. Une association s'est constituée dans la mesure où l'État et les collectivités ne draguent pas les bancs de sable à l'embouchure de l'Argens. Or on ne sait pas trop qui doit agir car cela ne relève pas du domaine public et il y a des riverains...