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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, je vous donne acte de la fidélité de votre compte rendu. Mais le problème demeure car les conclusions que nous avons tirées ne règlent pas grand-chose... Mes interrogations sur l'application de l'article 40 n'ont rien d'un combat personnel, il s'agit d'un problème de fond. À l'origine, cet article n'était censé que régle...
La condition « si les délais le permettent » annule toutes les avancées : notre rythme de travail nous permettra rarement de nous entretenir préalablement avec la commission des finances. J'ai une question : l'avis du président de cette commission sera-t-il seulement consultatif ? Qui décidera ? Il est important que ce soit le président de la ...
Monsieur le Président, je souhaiterais que vous posiez en Conférence des Présidents la question d'une réflexion et d'une éventuelle modification de la rédaction du Règlement du Sénat. Il en va de notre droit d'amendement !
