Prévention des inondations

Mme Lebranchu n’ayant pu assister à la présentation de cette proposition de loi, je souhaite revenir sur la signification de la suppression des articles 1er à 5 et 13 à 14, ainsi que sur les enjeux du texte. Si les articles 1er à 5, présents dans la proposition de loi initiale, ne figurent plus ici, ce n’est pas parce qu’ils manquaient d’intér...

L’une des conclusions de la mission commune d’information sénatoriale sur les inondations qui se sont produites dans le Var et plus généralement dans le sud-est de la France est qu’il faut changer la conception des PPRI. Or la commission du développement durable a lyophilisé mon texte. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à rétablir ...

Je crois que tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut changer la façon de concevoir les PPRI si l’on veut en faire de vrais outils de prévention permettant que les territoires puissent être habités en sécurité. Je veux insister sur trois points. Premièrement, le fait que l’État, les collectivités territoriales et les établissements pub...

D’abord, parce que c’est très beau. Ensuite, parce que la ville est établie depuis le Moyen Âge dans le lit majeur du fleuve, le Vidourle.

Ce n’est pas un petit ruisseau paisible, croyez-moi, et ses crues, les « vidourlades », sont redoutées. Sur la place du marché, certains repères des crues atteignent jusqu’à sept mètres ; pour autant, les gens continuent à y vivre ! Certes, on y a mis les moyens, avec de véritables plans de prévention. Nous voulons changer complètement de logi...

Je suis sensible aux efforts consentis pour essayer de régler un vrai problème. Dans les articles 35 B à 35 E du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, hormis les problèmes de transfert ou autres, les points essentiels sont la compétence et le financement. C’est là qu’est la pierre d’a...

Mon cher Louis Nègre, c’est ce que préconisait notre rapport. Par ailleurs, on nous dit : « Mais vous pouvez le faire, c’est marqué. » Sauf qu’on ne le fait pas ! La précision « la mise en place d’une politique de sensibilisation de la population au risque inondation » n’est pas anodine. Cette problématique rejoint la question de la mobilisati...

Je les maintiens. On pourra toujours les modifier par la suite, mais, en attendant, ils seront là comme une mauvaise conscience.

C’est bien parti… Si les choses continuent ainsi, il ne restera plus rien du tout dans cette proposition de loi. Vous pourrez donc la voter à l’unanimité sans état d’âme. Pourtant, on nous dit qu’il y a urgence, que des drames, des catastrophes se préparent, puis qu’il faut attendre, qu’il y a l’article 12 B ou 34 C, la concertation qui est la...

… et même des rythmes scolaires ! Il faudrait donc savoir ce qu’on veut. Essaie-t-on de faire avancer les choses ou, au contraire, cherche-t-on à multiplier toutes les raisons de ne pas agir, au prétexte qu’il faut se concerter et attendre parce qu’on ne sait jamais ?

Si j’ai bien compris, il s’agit simplement d’intégrer dans la réflexion de l’État et des collectivités territoriales qui ont la responsabilité des routes, le problème du ruissellement. Il n’y a aucun impératif pratique. Cela ne me paraît pas une mauvaise idée. La principale critique que l’on pourrait faire à cet amendement, c’est de ne former ...

Dans la rédaction actuelle du code de la sécurité intérieure, « les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile ». La nouvelle rédaction que je propose est conforme aux conclusions de notre rapport. Elle tend à assurer une meilleure implication des réserves de sécurité civile à l...

Le mot « écrit » relève effectivement d’une exigence quelque peu excessive. Mais on dit qu’il faut changer les choses, alors qu’en réalité on les maintient en l’état. Les préfets vont continuer à tout faire ! Actuellement, les réserves communales de sécurité civile sont chargées d’appuyer les services ; elles ne sont pas des acteurs à part ent...

Je suis très satisfait que cet article relatif à la gestion de l’immédiat après-crise ait été retenu par la commission : ses dispositions répondent à une demande unanime de toutes les personnes que nous avons rencontrées. Dans la semaine, voire les quinze jours qui suivent la catastrophe, tout le monde est mobilisé, les choses vont le plus vit...

Je souhaite expliquer brièvement en quoi consiste cet article, rédigé dans le patois des bureaux. Il s’agit de pouvoir récupérer la TVA sur les travaux réalisés à la suite de la catastrophe dans l’année. Cette disposition peut être utile, car, actuellement, la possibilité de récupérer la TVA existe déjà, mais il faut un décret. Or il arrive qu...

Je me heurte à forte partie puisque j’ai contre moi non seulement Bercy, mais aussi les assurances. Autant vous dire, mes chers collègues, que mes chances de succès sont minces… D'ailleurs, l’article 16 a été supprimé en commission. Cet article visait à faciliter les opérations de sécurisation et de remise en état d’urgence après la catastroph...

Il s’agit simplement de généraliser, donc de rendre obligatoire, y compris pour les propriétaires de locaux à usage d’habitation, ce qui n’est pas le cas actuellement, une assurance qui les couvre en cas de catastrophes naturelles. On m’a expliqué tout à l'heure qu’une telle disposition est contraire aux exigences de Bruxelles…

… ou à que sais-je encore. Cela ne m’a pas du tout convaincu ! Une telle mesure pourrait être utile pour les propriétaires d’un bâtiment qui, par suite d’une catastrophe naturelle, s’écroule et porte atteinte au bien d’autrui. Il est vrai que, sur le plan pratique, assurer 2 % de personnes en plus ne changera pas grand-chose. Mais, sur le pla...

Sans aller jusqu’à dire que cet amendement est un cri de détresse, il vise à apporter une solution à un problème qui nous a été signalé : celui de l’articulation qui peut parfois se poser entre, d’une part, l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles et, d’autre part, l’indemnisation au titre des calamités agricoles. En particulier, u...

Nous avons fait un travail utile puisqu’un certain nombre de propositions figurant dans notre rapport ont été retenues. J’ai quand même un énorme regret, c'est que nous n’ayons pas progressé sur les PPRI, qui restent une pierre d'achoppement. Si la prévention se limite à interdire des constructions, même si l'on nous dit qu’il n’en est rien et...