Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Je suis un peu étonné que, comme l’a dit en substance Jacques Mézard, ce soient le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État qui fassent la loi.

Ensuite, je trouve étrange que l’on anticipe les décisions du Conseil constitutionnel. La loi créant le conseiller territorial prévoyait un minimum de quinze représentants par département. Le Conseil constitutionnel avait alors « chipoté à la marge », en se livrant à des contorsions arithmétiques assez extraordinaires, tout en admettant que pré...

Si je devais caractériser le projet du Gouvernement de redécoupage de la carte régionale, je dirais qu’il n’est sous-tendu par aucune logique repérable, sinon de convenance, qu’il exprime une méconnaissance de la géographie et de l’histoire de la France, qui ne sont pas celles de l’Allemagne fédérale – dont, par ailleurs, les Länder sont...

Franchement, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, comment peut-on se moquer autant du monde ? Je parle du bonneteau régional et des palinodies sur le calendrier électoral, …

… qui sont l’objet de ce texte. Souvenez-vous, mes chers collègues ! Jusqu’en juillet de cette année, les prochaines élections cantonales et régionales devaient se dérouler le même jour – il paraît que c’est le remède souverain contre l’absentéisme ! –, en mars 2015. Au terme de la première lecture du texte, leur date était reculée à décembre ...

La lutte contre l’absentéisme devra attendre mars 2020, quand prendront fin les mandats départementaux de cinq ans et les mandats régionaux de quatre ans et trois mois… Visiblement, la durée des mandats est devenue la variable d’ajustement des poussées de fièvre réformatrice. Pour faire bonne mesure, les « binômes » candidats aux élections dé...

Selon l’exposé des motifs, le présent projet de loi « se fonde sur la nécessité d’améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires ». Il y est précisé : « Cette volonté se traduit par un renforcement de l’échelon régional en clarifiant les compétences des r...

Si l’Île-de-France représente 44 % du PIB du pays, avec seulement 20 % de sa population, elle ne le doit pas à sa taille. Elle le doit, pour partie, au mode de calcul du PIB – assez intéressant, d’ailleurs… –, aux ressources financières qu’elle tire de la centralisation nationale et aux modes de calcul des dotations d’État. Elle le doit à sa po...

Penser en termes de moyennes régionales à l’échelle d’un pays, ce qu’on fait quand on compare la France à l’Allemagne, n’a strictement aucun sens. Même la bureaucratie libérale a des doutes sur la portée de cette chirurgie régionale. Ainsi, la dernière note de l’OCDE consacrée aux réformes structurelles françaises, publiée en octobre 2014, nou...

 « Aujourd’hui, nous avons une carte, ce qui veut dire que, demain, nous aurons une réforme », a prédit, visiblement soulagé, le ministre de l’intérieur sur Europe 1 le lendemain du vote de la première lecture du projet à l’Assemblée nationale. Tout est dit : on annonce une réforme spectaculaire – la réduction du nombre de régions, ce qui sonne ...

Ainsi, l’on nous dit qu’un regroupement des régions permettrait de faire des économies et qu’en faisant des économies, on réglera le problème du chômage. Si ce n’est pas de la pensée magique, qu’est-ce que c’est ? Il semble tout à fait approprié de se livrer à cet exercice, et je voterai donc cet amendement qui tend à améliorer la rédaction de...